Nations Unies
A/RES/56/69
Assemblée générale
Distr. générale
25 février 2002
Cinquante-sixième session
Point 18 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/56/557)]
56/69.
Question du Sahara occidental
L’Assemblée générale,
Ayant examiné de manière approfondie la question du Sahara occidental,
Réaffirmant le droit inaliénable de tous les peuples à l’autodétermination et à
l’indépendance, conformément aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et
dans sa résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960, contenant la Déclaration sur l’octroi
de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux,
Rappelant sa résolution 55/141 du 8 décembre 2000,
Rappelant que le Royaume du Maroc et le Frente Popular para la Liberación de
Saguía el-Hamra y de Río de Oro ont, le 30 août 1988, donné leur accord de principe aux
propositions du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et du Président de
la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Organisation de l’unité africaine
dans le cadre de leur mission conjointe de bons offices,
Rappelant les résolutions 658 (1990) et 690 (1991) du Conseil de sécurité, en date
des 27 juin 1990 et 29 avril 1991, par lesquelles le Conseil a approuvé le plan de règlement
pour le Sahara occidental1,
Réaffirmant la responsabilité de l’Organisation des Nations Unies à l’égard du
peuple du Sahara occidental, conformément au plan de règlement,
Rappelant toutes les résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale
relatives à la question du Sahara occidental,
Notant avec satisfaction l’entrée en vigueur du cessez-le-feu, conformément à la
proposition du Secrétaire général, et soulignant l’importance qu’elle attache au maintien du
cessez-le-feu en tant que partie intégrante du plan de règlement,
Notant avec satisfaction également les accords2 sur l’application du plan de
règlement que les deux parties ont conclus au cours de leurs pourparlers privés directs, et
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1
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01 48961
Voir S/21360 et Corr.1 et S/22464.
S/1997/742 et Add.1.