Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne (2019), para. 67
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Paragraph text
49. Se félicite des mesures prises par les États Membres pour traduire devant les tribunaux nationaux les auteurs des crimes de droit international les plus graves commis en République arabe syrienne, en vertu des principes de compétence universelle et de compétence extraterritoriale, en tant que contribution importante à l’élimination de l’impunité et à l’exercice de la justice pour les victimes, et souligne la contribution que le Mécanisme international, impartial et indépendant et d’autres mécanismes d’établissement des responsabilités peuvent apporter à cet égard ;