A/RES/56/263
diamants bruts, fondé essentiellement sur les systèmes nationaux et sur des normes
minimales adoptées à l’échelle internationale,
Convaincue que l’introduction d’un système international de délivrance de certificats
pour les diamants bruts contribuerait à réduire considérablement le rôle des diamants du
sang dans les conflits armés, à protéger le commerce légitime et à faciliter l’application
effective des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité prévoyant l’application de
sanctions au négoce des diamants du sang,
Soulignant que ce système international de délivrance de certificats pour les
diamants bruts devrait être simple, efficace et pragmatique, ne devrait ni nuire au
commerce légitime des diamants, ni imposer de fardeau excessif aux gouvernements ou à
l’industrie, en particulier aux petits producteurs, ni freiner le développement de l’industrie
du diamant,
Prenant note des importantes initiatives déjà lancées pour faire face au problème des
diamants du sang, en particulier par les Gouvernements de l’Angola, de la Guinée, de la
République démocratique du Congo et de la Sierra Leone et par d’autres pays producteurs,
exportateurs et importateurs majeurs, et encourageant ces gouvernements à poursuivre
lesdites initiatives,
Notant les efforts que les organisations régionales et les autres groupes de pays
continuent de déployer pour mettre fin au commerce des diamants du sang,
Se félicitant de l’importante contribution de l’industrie du diamant, en particulier du
Conseil mondial du diamant, ainsi que de la société civile à l’action internationale visant à
mettre un terme au commerce des diamants du sang,
Accueillant avec satisfaction les initiatives d’autoréglementation volontaire de
l’industrie du diamant annoncées par le Conseil mondial du diamant, et estimant qu’un tel
système contribuerait à assurer l’efficacité des systèmes nationaux de contrôle interne des
diamants bruts,
Estimant qu’un système international de délivrance de certificats pour les diamants
bruts ne sera crédible que si tous les participants établissent des systèmes de contrôle
interne visant à éliminer les diamants du sang de la chaîne de production, d’exportation et
d’importation des diamants bruts sur leurs territoires respectifs, en gardant à l’esprit que,
compte tenu de la diversité des méthodes de production, des pratiques commerciales et des
contrôles institutionnels, il pourra être nécessaire d’adopter des démarches différentes pour
satisfaire aux normes minimales,
Constatant avec plaisir que le Processus de Kimberley, dont les pays africains
producteurs de diamants ont pris l’initiative, a considérablement facilité la formulation de
projets de plan international de délivrance de certificats,
Notant avec satisfaction que les débats se sont poursuivis au sein du Processus de
Kimberley avec la participation de toutes les parties prenantes, notamment les pays qui
produisent, exportent et importent des diamants, l’industrie du diamant et la société civile,
Notant que la souveraineté des États devrait être pleinement respectée, tout comme
les principes de l’égalité, de l’intérêt mutuel et de la recherche de consensus,
1.
Prend note avec satisfaction des rapports sur le Processus de Kimberley1
présentés en application de sa résolution 55/56, et félicite les participants audit processus
des résultats qu’ils ont obtenus jusqu’ici ;
_______________
1
2
Voir A/56/502, A/56/675 et A/56/775.
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