A/HRC/RES/52/30 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 12 avril 2023 Français Original : anglais Conseil des droits de l’homme Cinquante-deuxième session 27 février-4 avril 2023 Point 4 de l’ordre du jour Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 4 avril 2023 52/30. Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne Le Conseil des droits de l’homme, Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, Réaffirmant ses résolutions antérieures sur la République arabe syrienne, Réaffirmant également son ferme attachement au plein respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’unité et de l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne, Condamnant la grave situation des droits de l’homme dans l’ensemble de la République arabe syrienne, et exigeant que le régime syrien s’acquitte de la responsabilité qui lui incombe de protéger la population syrienne et de respecter et protéger les droits humains de toutes les personnes relevant de sa juridiction, y compris les personnes détenues et leur famille, Se félicitant des travaux de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne et du Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à juger les personnes qui en sont responsables1, prenant note avec satisfaction des travaux de la Commission d’enquête du Siège de l’Organisation des Nations Unies, et rappelant les déclarations du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme indiquant que des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre ont vraisemblablement été commis en République arabe syrienne, Prenant note avec une vive inquiétude des conclusions de la Commission d’enquête, notamment celles qui figurent dans son rapport le plus récent 2, lequel fait état de violations persistantes du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, notamment d’attaques contre des civils et des biens de caractère civil, d’arrestations arbitraires, de disparitions forcées et de décès en détention dus à des mauvais traitements ou à l’absence d’accès à des soins médicaux, ainsi que d’arrestations arbitraires de personnes à leur retour en République arabe syrienne, 1 2 Voir A/76/690, A/77/751 et A/HRC/52/69. A/HRC/52/69. GE.23-06766 (F) 080623 080623