A/HRC/35/28
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
29 juin 2017
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Trente-cinquième session
6-23 juin 2017
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté
de réunion pacifique et à la liberté d’association*
Note du secrétariat
Le secrétariat a l’honneur de transmettre au Conseil des droits de l’homme le
sixième rapport thématique du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion
pacifique et à la liberté d’association, établi en application de la résolution 32/32 du
Conseil.
Après l’introduction (part. I), le rapport donne un aperçu des activités que le
Rapporteur spécial a menées entre le 1er mars 2016 et le 30 avril 2017 (part. II).
Dans la partie III, le Rapporteur spécial, se fondant sur l’expérience qui a été la
sienne durant son mandat et sur les contributions de ceux qui ont répondu à son
questionnaire, passe en revue quelques-unes des réussites et réalisations de la société civile
au cours des dernières années.
Dans la partie IV, le Rapporteur spécial formule des conclusions et des
recommandations. Ces dernières visent à faire en sorte que les réussites et réalisations de la
société civile au cours des dernières années puissent s’inscrire dans la durée et dans un
environnement plus sûr et plus favorable.
* Le présent rapport est soumis après la date prévue pour que l’information la plus récente puisse y
figurer.
GE.17-10816 (F)
261217
020118