Favoriser l’assistance technique et le renforcement des capacités pour intensifier l’action nationale
et la coopération internationale contre la cybercriminalité, y compris l’échange d’informations
A/RES/74/173
Accueillant avec satisfaction la résolution 26/4 de la Commission pour la
prévention du crime et la justice pénale, en date du 26 mai 2017 1, dans laquelle la
Commission a décidé que le Groupe intergouvernemental d ’experts à composition
non limitée chargé de réaliser une étude approfondie sur la cybercriminalité
consacrerait ses prochaines réunions à l’examen, de manière structurée, de chacun
des grands thèmes abordés dans le projet d’étude approfondie sur la cybercriminalité
réalisée par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime sous l ’égide du
Groupe d’experts, a encouragé ce dernier à formuler d’éventuelles conclusions et
recommandations afin qu’elle les examine, et a prié l’Office de recueillir
périodiquement des informations sur l’évolution de la situation, les progrès accomplis
et les meilleures pratiques recensées,
Accueillant également avec satisfaction le plan de travail pour la période
2018-2021 que le Groupe d’experts a adopté à sa quatrième réunion, tenue à Vienne
du 3 au 5 avril 2018,
Notant que le Groupe d’experts consacrera sa prochaine réunion à la coopération
internationale et à la prévention, compte tenu des informations sur ces questions
figurant dans le projet d’étude approfondie sur la cybercriminalité, des observations
formulées par les États Membres et des faits nouveaux survenus aux niveaux national
et international,
Rappelant sa résolution 73/186, dans laquelle elle a notamment pris note avec
satisfaction de la quatrième réunion du Groupe d ’experts et prié les États Membres
d’appuyer le plan de travail du Groupe d’experts,
Rappelant également sa résolution 73/187, dans laquelle elle a prié le Secrétaire
général de solliciter les vues des États Membres quant aux difficultés qu ’ils
rencontraient dans la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des
communications à des fins criminelles et de lui présenter un rapport fondé sur ces
vues pour examen à sa soixante-quatorzième session,
Rappelant que, dans sa résolution 73/187, elle a décidé d’inscrire à l’ordre du
jour provisoire de sa soixante-quatorzième session la question intitulée « Lutte contre
l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins
criminelles »,
Soulignant qu’il faut renforcer la coordination et la coopération entre les États
Membres pour lutter contre la cybercriminalité, notamment en fournissant aux pays
en développement qui le demandent une assistance technique pour améliorer la
législation nationale et renforcer les capacités des autorités nationales afin de lutter
contre la cybercriminalité sous toutes ses formes, y compris de la prévenir, d’en
détecter les manifestations, d’enquêter sur celles-ci et d’en poursuivre les auteurs,
insistant à cet égard sur le rôle joué en particulier par la Commission pour la
prévention du crime et la justice pénale, et réaffirmant l ’importance que revêt le
respect des droits de la personne et des libertés fondamentales d ans l’utilisation des
technologies de l’information et de la communication,
Accueillant avec satisfaction les travaux menés par le Groupe d’experts et
l’accent mis sur les débats de fonds entre praticiens et experts des États Membres,
Notant que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale
organisée 2 est un outil qui peut être utilisé par les États parties pour coopérer à
l’échelle internationale en vue de prévenir et de combattre la criminalité
__________________
1
2
2/4
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2017, Supplément n o 10 (E/2017/30),
chap. I, sect. D.
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2225, n o 39574.
19-22319