A/HRC/RES/55/11 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 5 avril 2024 Français Original : anglais Conseil des droits de l’homme Cinquante-cinquième session 26 février-5 avril 2024 Point 3 de l’ordre du jour Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 3 avril 2024 55/11. Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard Le Conseil des droits de l’homme, Réaffirmant que les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, y compris la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention relative aux droits des personnes handicapées, mettent des obligations et des engagements à la charge des États parties et des pouvoirs publics à tous les niveaux, en ce qui concerne l’accès à un logement convenable, Réaffirmant également que chacun a droit à un logement convenable en tant qu’élément d’un niveau de vie suffisant, sans discrimination aucune, Rappelant l’obligation qui incombe au premier chef aux États d’assurer la pleine réalisation de tous les droits de l’homme et d’agir au maximum de leurs ressources disponibles, tant individuellement que dans le cadre de l’assistance et de la coopération internationales, en particulier sur les plans économique et technique, pour parvenir progressivement à la pleine réalisation du droit à un logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant par tous les moyens appropriés, y compris l’adoption de mesures législatives, Rappelant également toutes les résolutions antérieures adoptées par la Commission des droits de l’homme et par lui-même sur la question du droit à un logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant et la résolution 78/172 de l’Assemblée générale, du 19 décembre 2023, sur les politiques et programmes inclusifs pour lutter contre le sans-abrisme, notamment à la suite de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), Rappelant en outre toutes les résolutions adoptées par la Commission des droits de l’homme sur la question de l’égalité des droits entre femmes et hommes en matière de propriété, d’accès et de contrôle fonciers et de l’égalité des droits à la propriété, à la succession et à un logement convenable, notamment la résolution 2005/25, du 15 avril 2005, Réaffirmant les principes et les engagements relatifs au logement convenable inscrits dans les dispositions pertinentes des déclarations et programmes adoptés aux grandes conférences et réunions organisées sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies, notamment le Nouveau Programme pour les villes adopté à la Conférence des Nations Unies GE.24-06237 (F) 180424 180424