A/RES/76/52
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
13 décembre 2021
Soixante-seizième session
Point 100 de l’ordre du jour
Désarmement général et complet
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 6 décembre 2021
[sur la base du rapport de la Première Commission (A/76/444, par. 93)]
76/52.
Agence argentino-brésilienne de comptabilité et de contrôle
des matières nucléaires
L’Assemblée générale,
Rappelant les principes de l’Accord entre la République argentine et la
République fédérative du Brésil pour l’utilisation exclusivement pacifique de
l’énergie nucléaire 1 , signé le 1 juillet 1991, par lequel ont été créés le Ssstmme
commun de comptabilité et de contrôle des matimres nucléaires et l’Agence argentinobrésilienne de comptabilité et de contrôle des matimres nucléaires,
Rappelant également les dispositions de l’Accord du 13 décembre 1991 entre la
République argentine, la République fédérative du Brésil, l’Agence argentinobrésilienne de comptabilité et de contrôle des matimres nucléaires et l’Agence
internationale de l’énergie atomique pour l’application des garanties 2,
Réaffirmant la conviction des États parties au Traité sur la non-prolifération des
armes nucléaires 3 que le Traité est la pierre angulaire du régime de non -prolifération
et de désarmement nucléaires et qu’il garantit en même temps les avantages des
utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire,
Reconnaissant les principes du Traité visant l’interdiction des armes nucléaires
en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) 4, et se félicitant de son
importante contribution à la réalisation des objectifs de désarmement et de non prolifération nucléaires,
Consciente du rôle que joue l’Agence internationale de l’énergie atomique
s’agissant des garanties et de la vérification nucléaires au titre de l’article III du Traité
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1
2
3
4
21-18492 (F)
CD/1117.
Agence internationale de l’énergie atomique, document INFCIRC/435.
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 729, n o 104 5.
Ibid., vol. 634, n o 906 .
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*2118492*
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