A/RES/57/187
félicite en outre des efforts que ne cesse d’entreprendre le Haut Commissariat pour
trouver des solutions durables au problème des réfugiés ;
3.
Constate que c’est sur la Convention relative au statut des réfugiés de
1951 6 et le Protocole de 1967 s’y rapportant 7 que repose depuis lors le régime
international mis en place pour la protection des réfugiés, et, à cet égard, note avec
satisfaction la Déclaration adoptée lors de la Réunion ministérielle des États parties
à la Convention et/ou à son Protocole, tenue à Genève les 12 et 13 décembre 2001 8
pour marquer le cinquantième anniversaire de la Convention, dans laquelle
s’exprime leur volonté collective d’appliquer intégralement et effectivement la
Convention et le Protocole ainsi que leur attachement aux valeurs que consacrent
ces instruments ;
4.
Réaffirme que la Convention de 1951 et le Protocole de 1967 s’y
rapportant restent le fondement du régime international applicable aux réfugiés et
considère qu’il est important que les États parties les appliquent strictement, note
avec satisfaction que cent quarante-quatre États sont désormais parties à l’un au
moins des deux instruments, encourage les États qui ne sont pas encore parties à ces
instruments à y adhérer, souligne en particulier qu’il importe que le principe du nonrefoulement soit strictement respecté, et apprécie que certains États non parties aux
instruments internationaux relatifs aux réfugiés aient fait preuve de générosité dans
l’accueil des réfugiés ;
5.
Note que cinquante-quatre États sont désormais parties à la Convention
relative au statut des apatrides de 1954 9 et que vingt-six États sont parties à la
Convention sur la réduction des cas d’apatridie de 1961 10, et encourage le Haut
Commissaire à poursuivre ses activités en faveur des apatrides ;
6.
Constate avec satisfaction que le processus de consultations mondiales
sur la protection internationale a contribué à renforcer le cadre international de
protection des réfugiés et à doter les États de meilleurs moyens pour faire face aux
problèmes dans un esprit de dialogue et de coopération, et accueille avec
satisfaction l’Agenda pour la protection 11 ;
7.
Réaffirme que la protection internationale est une fonction dynamique,
orientée vers l’action, exercée en coopération avec les États et d’autres partenaires,
notamment pour promouvoir et faciliter l’admission, l’accueil et le traitement des
réfugiés et garantir des solutions durables axées sur la protection, compte tenu des
besoins particuliers des groupes vulnérables ;
8.
Souligne de nouveau que la protection des réfugiés incombe au premier
chef aux États, qui doivent se montrer pleinement coopératifs, prendre les mesures
voulues et faire preuve de la volonté politique nécessaire pour que le Haut
Commissariat puisse s’acquitter des fonctions dont il est chargé ;
9.
Demande instamment à tous les États et aux organisations non
gouvernementales et autres organisations compétentes, agissant en association avec
_______________
6
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 189, no 2545.
Ibid., vol. 606, no 8791.
8
HCR/MMSP/2001/10, annexe I.
9
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 360, no 5158.
10
Ibid., vol. 989, no 14458.
11
Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-septième session, Supplément no 12A
(A/57/12/Add.1), annexe IV.
7
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