A/RES/56/28 modifié sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II)3, afin que le plus grand nombre possible d’entre eux y adhèrent sans tarder, et demande aux États successeurs de prendre les mesures appropriées pour que l’adhésion à ces instruments devienne universelle ; 2. Demande à tous les États parties à la Convention qui ne l’ont pas encore fait de déclarer qu’ils consentent à être liés par les Protocoles annexés à la Convention ; 3. Note avec satisfaction la convocation, le 10 décembre 2001, de la troisième Conférence annuelle des États parties au Protocole II modifié, conformément à l’article 13 dudit Protocole, et demande à tous les États parties au Protocole II modifié d’examiner notamment, lors de cette conférence, la question de la tenue de la quatrième conférence annuelle en 2002 ; 4. Note également avec satisfaction la proposition figurant dans la Déclaration finale de la Conférence des Parties chargée de l’examen de la Convention, adoptée par consensus le 3 mai 19965 et tendant à ce que la prochaine conférence d’examen étudie la question des nouvelles mesures à prendre en ce qui concerne d’autres armes classiques qui peuvent être considérées comme causant des souffrances inutiles ou comme frappant sans discrimination ; 5. Prend note, en conséquence, des propositions des États parties et du Comité international de la Croix-Rouge tendant à ce que la Conférence d’examen de 2001 étudie notamment les questions ci-après : a) Procédures et mécanismes de vérification ; b) Débris de guerre explosifs ; c) Élargissement du champ d’application de la Convention et de ses protocoles aux conflits armés non internationaux ; d) Mines terrestres autres que les mines antipersonnel ; e) Munitions de petit calibre ; 6. Prie le Secrétaire général de fournir l’assistance et les services éventuellement requis, y compris des comptes rendus analytiques, pour la deuxième Conférence des Parties chargée de l’examen de la Convention, ainsi que pour la poursuite éventuelle des travaux après la Conférence, si les États parties le jugeaient nécessaire ; 7. Prie également le Secrétaire général, en sa qualité de dépositaire de la Convention et des Protocoles y annexés, de continuer à l’informer périodiquement des ratifications, acceptations et adhésions concernant ces instruments ; 8. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-septième session la question intitulée « Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination ». 68 e séance plénière 29 novembre 2001 _______________ 5 CCW/CONF.I/16 (Part I), annexe C. 3