A/HRC/RES/24/35 Conscient aussi que le droit des droits de l’homme et le droit international humanitaire sont complémentaires et se renforcent mutuellement, Rappelant les principes et dispositions relatifs au droit international des droits de l’homme et au droit international humanitaire, et relatifs à la promotion de l’action responsable des États, tels qu’ils sont énoncés dans le Traité sur le commerce des armes adopté par l’Assemblée générale le 2 avril 20131 ainsi que dans d’autres instruments pertinents, Réaffirmant que tout devrait être fait pour veiller à ce qu’il soit mis fin à toutes les violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, ainsi qu’aux atteintes aux mêmes, et pour garantir le plein respect de leurs dispositions dans les conflits armés, 1. Se dit profondément préoccupé par le fait que les transferts d’armes à ceux qui prennent part à des conflits armés risquent de compromettre gravement les droits de l’homme des civils, en particulier des femmes, des enfants, des personnes âgées, des personnes handicapées et des groupes vulnérables; 2. Note avec une très grande inquiétude que ces transferts d’armes peuvent avoir de graves incidences sur les droits des femmes et des filles, qui peuvent être touchées de façon disproportionnée par la large disponibilité des armes, car cela peut accroître le risque de violence sexuelle et sexiste et aussi contribuer au recrutement et à l’utilisation d’enfants dans des conflits armés; 3. Prie instamment tous les États de s’abstenir de transférer des armes lorsqu’ils estiment, compte tenu de leurs procédures nationales applicables et des normes et obligations internationales, qu’il y a suffisamment de probabilités que ces armes soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations du droit international des droits de l’homme ou du droit international humanitaire, ou de graves atteintes aux mêmes; 4. Invite tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, commissions d’enquête et organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme concernés à garder à l’esprit la présente résolution, dans le cadre de leurs mandats respectifs, lorsqu’ils examinent la situation des droits de l’homme en temps de conflit armé. 37e séance 27 septembre 2013 [Adoptée par 42 voix contre une, avec 4 abstentions, à l’issue d’un vote enregistré. Les voix se sont réparties comme suit: Ont voté pour: Allemagne, Angola, Argentine, Autriche, Bénin, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Chili, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Espagne, Équateur, Estonie, Éthiopie, Gabon, Guatemala, Inde, Indonésie, Irlande, Italie, Japon, Kazakhstan, Kenya, Libye, Malaisie, Maldives, Monténégro, Ouganda, Pakistan, Pérou, Philippines, Pologne, République de Corée, République de Moldova, République tchèque, Roumanie, Sierra Leone, Suisse, Thaïlande, Venezuela (République bolivarienne du). Ont voté contre: États-Unis d’Amérique. Se sont abstenus: Émirats arabes unis, Koweït, Mauritanie, Qatar.] 1 2 Résolution 67/234 B. GE.13-18035