A/HRC/RES/46/9
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
1er avril 2021
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Quarante-sixième session
22 février-24 mars 2021
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 23 mars 2021
46/9. Mandat de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits
culturels
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Rappelant ses résolutions 5/1, sur la mise en place de ses institutions, et 5/2, sur le
Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, du 18 juin
2007, et soulignant que tous les titulaires de mandat doivent s’acquitter de leurs obligations
conformément à ces résolutions et à leurs annexes,
Rappelant également toutes ses résolutions antérieures sur le mandat de rapporteur
spécial dans le domaine des droits culturels,
1.
Décide de renouveler le mandat de la Rapporteuse spéciale dans le domaine
des droits culturels pour une période de trois ans, afin de permettre à la titulaire du mandat
de poursuive ses travaux conformément à la mission qui lui a été confiée par le Conseil dans
sa résolution 10/23 du 26 mars 2009 ;
2.
Décide également de poursuivre l’examen de la question au titre du même
point de l’ordre du jour, conformément à son programme de travail.
48e séance
23 mars 2021
[Adoptée sans vote.]
GE.21-04327 (F)
160421
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