A/RES/55/175
du personnel des Nations Unies et du personnel associé, et pour respecter et faire
respecter l’inviolabilité des locaux des Nations Unies, lesquels sont indispensables à
l’exécution et au succès des opérations des Nations Unies;
4.
Engage tous les gouvernements et toutes les parties impliquées dans des
situations d’urgence humanitaire complexes, en particulier des conflits armés ou des
situations d’après conflit, dans des pays dans lesquels du personnel humanitaire
exerce ses activités, conformément aux dispositions pertinentes du droit
international et des législations nationales, à coopérer pleinement avec les
organismes des Nations Unies et les autres organismes à vocation humanitaire et à
faire en sorte que le personnel humanitaire puisse se rendre en toute sécurité et sans
restriction auprès des populations civiles touchées, y compris les réfugiés et les
déplacés, afin de remplir sa mission dans de bonnes conditions d’efficacité;
5.
Condamne vivement tout acte ou tout manquement ayant pour effet
d’entraver ou d’empêcher l’accomplissement des fonctions humanitaires du
personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies, ou d’exposer les
intéressés à des menaces, à l’emploi de la force ou à des agressions physiques
entraînant fréquemment des blessures ou la mort, et affirme que ceux qui
commettent de tels actes doivent avoir à en répondre et qu’il faut au besoin adopter
à cette fin des législations nationales;
6.
Demande instamment à tous les États de veiller à ce que toute menace ou
tout acte de violence dirigés contre du personnel humanitaire exerçant son activité
sur leur territoire fasse l’objet d’une enquête approfondie, et de prendre toutes les
dispositions voulues, conformément au droit international et à leur législation
nationale, pour que les auteurs de tels actes soient traduits en justice;
7.
Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour faire
pleinement respecter les droits fondamentaux, les privilèges et les immunités du
personnel des Nations Unies et des autres personnes agissant dans le cadre de
l’exécution du mandat d’une opération des Nations Unies, et de continuer à
rechercher les moyens de renforcer la protection du personnel des Nations Unies et
des autres personnes agissant dans le cadre de l’exécution du mandat d’une
opération des Nations Unies, notamment en cherchant à faire figurer, dans les
accords de siège et autres accords sur le statut des missions concernant le personnel
des Nations Unies et le personnel associé lors de la négociation de ces accords, les
dispositions pertinentes de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations
Unies 12, de la Convention sur les privilèges et immunités des institutions
spécialisées 13 et de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et
du personnel associé 11;
8.
Demande à tous les États de communiquer rapidement tous
renseignements utiles en cas d’arrestation ou de captivité de membres du personnel
humanitaire ou du personnel des Nations Unies, de veiller à ce que ceux-ci reçoivent
les soins médicaux dont ils ont besoin et de permettre à des équipes médicales
indépendantes d’aller les voir et de les examiner, et demande instamment à tous les
États de prendre les mesures voulues pour obtenir la prompte libération,
conformément aux conventions susmentionnées et au droit international humanitaire
applicable, des membres du personnel des Nations Unies et des autres personnes
agissant dans le cadre de l’exécution du mandat d’une opération des Nations Unies
qui ont été arrêtés ou maintenus en captivité en violation de leur immunité;
4
Sélectionner le paragraphe cible3
Se connecter à un paragraphe
Connect to an entity
Disable highlights
Ajouter à la table des matières