A/RES/76/47
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
13 décembre 2021
Soixante-seizième session
Point 100 ff) de l’ordre du jour
Désarmement général et complet : application
de la Convention sur les armes à sous-munitions
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 6 décembre 2021
[sur la base du rapport de la Première Commission (A/76/444, par. 93)]
76/47.
Application de la Convention sur les armes à sous-munitions
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 63/71 du 2 décembre 2008 sur la Convention sur les
armes à sous-munitions, ainsi que ses résolutions 70/54 du 7 décembre 2015, 71/45
du 5 décembre 2016, 72/54 du 4 décembre 2017, 73/54 du 5 décembre 2018, 74/62
du 12 décembre 2019 et 75/62 du 7 décembre 2020 sur l’application de la Convention,
Réaffirmant qu’elle est résolue à faire cesser définitivement les souffrances et
les pertes en vies humaines causées par les armes à sous-munitions au moment de leur
emploi, lorsqu’elles ne fonctionnent pas comme prévu ou lorsqu’elles sont
abandonnées,
Déplorant les cas récents d’emploi d’armes à sous-munitions ainsi que le
nombre des victimes civiles en résultant, et appelant ceux qui continuent à utiliser des
armes à sous-munitions à cesser immédiatement,
Sachant que les restes d’armes à sous-munitions tuent ou mutilent des civils,
notamment des femmes et des enfants, entravent le développement économique et
social, notamment par la perte de moyens de subsistance, font obstacle au relèvement
et à la reconstruction après les conflits, retardent ou empêchent le retour des réfugiés
et des déplacés, peuvent avoir des conséquences néfastes sur les efforts nationaux et
internationaux de consolidation de la paix et d’assistance humanitaire qui sont menés
et ont d’autres conséquences graves pendant de nombreuses années après que les
armes ont été utilisées,
Préoccupée par les dangers que représentent les importants stocks nationaux
d’armes à sous-munitions conservés en vue d’une utilisation opérationnelle, et
déterminée à en assurer la destruction rapide,
21-18446 (F)
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*2118446*
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