A/HRC/38/35
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
6 avril 2018
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Trente-huitième session
18 juin-6 juillet 2018
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la
protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression
Note du secrétariat
Le Secrétariat a l’honneur de transmettre au Conseil des droits de l’homme le
rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté
d’opinion et d’expression, David Kaye, conformément à la résolution 34/18 du Conseil.
Dans son rapport, le Rapporteur spécial traite de la réglementation des contenus en ligne
générés par les utilisateurs. Il recommande aux États de créer un environnement propice à
la liberté d’expression en ligne, et aux entreprises d’appliquer les normes relatives aux
droits de l’homme à toutes les étapes de leurs activités. Le droit des droits de l’homme
donne aux entreprises les moyens de définir leurs positions de manière à respecter les
normes démocratiques et à se soustraire aux demandes autoritaires. Les entreprises et les
États devraient au minimum viser une amélioration radicale de la transparence, dès le stade
de l’élaboration des règles et jusqu’à leur application, afin de garantir l’autonomie de
l’utilisateur, étant donné que les individus exercent de plus en plus leurs droits
fondamentaux en ligne.
GE.18-05436 (F)
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