A/RES/48/27 Page 2 Prenant acte de l’Accord de Governors Island signé le 3 juillet 1993 3/ et du Pacte de New York signé le 16 juillet 1993 4/, Constatant que, malgré les efforts de la communauté internationale, le président Jean-Bertrand Aristide n’est pas revenu au pouvoir et l’ordre démocratique n’a pas été rétabli en Haïti conformément aux dispositions de l’Accord de Governors Island, Gravement alarmée par la persistance et l’aggravation des violations flagrantes des droits de l’homme, en particulier des exécutions sommaires et arbitraires, des disparitions involontaires, des cas de torture et de viol et des arrestations et détentions arbitraires, ainsi que par le refus de reconnaître la liberté d’expression, de réunion et d’association, Profondément préoccupée par la multiplication des actes de violence et d’intimidation contre le Gouvernement haïtien, notamment l’assassinat du Ministre de la justice, François Guy Malary, qui ont conduit au retrait de la Mission civile internationale en Haïti, Profondément troublée par les obstacles qui continuent d’être opposés au déploiement de la Mission des Nations Unies en Haïti, envoyée en application de la résolution 867 (1993) du Conseil de sécurité, et aussi par le fait que les forces armées d’Haïti ont manqué à la responsabilité qui leur incombait de permettre à la Mission de se mettre à l’oeuvre, Considérant l’importance des mesures adoptées par le Conseil de sécurité en vue de parvenir à un règlement de la crise haïtienne, Notant avec satisfaction l’action de l’Envoyé spécial du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et du Secrétaire général de l’Organisation des Etats américains, Tenant compte de sa résolution 47/11 du 29 octobre 1992 sur la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation des Etats américains, Eu égard au rapport du Secrétaire général en date du 13 octobre 1993 5/, informant le Conseil de sécurité que les autorités militaires d’Haïti, y compris la police métropolitaine de Port-au-Prince, n’ont pas respecté l’Accord de Governors Island, ainsi qu’aux rapports présentés par la Mission civile internationale en Haïti le 25 octobre et le 18 novembre 1993 6/ et au rapport présenté, le 10 novembre 1993 7/, par le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme en Haïti, ____________ 3/ Voir A/47/975-S/26063, par. 5. 4/ A/47/1000-S/26297, annexe. 5/ S/26573. 6/ A/48/532, annexe; A/48/532/Add.1, annexe. 7/ A/48/561, annexe. /...

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