A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GENERALE
A/RES/48/27
10 décembre 1993
Quarante-huitième session
Point 31 de l’ordre du jour
RESOLUTION ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE
[sans renvoi à une grande commission (A/48/L.35/Rev.1)]
48/27.
La situation de la démocratie et des droits
de l’homme en Haïti
L’Assemblée générale,
Ayant examiné à nouveau la question intitulée "La situation de la
démocratie et des droits de l’homme en Haïti",
Rappelant ses résolutions 46/7 du 11 octobre 1991 et 46/138 du
17 décembre 1991, 47/20 A du 24 novembre 1992 et 47/20 B du 20 avril 1993,
ainsi que les résolutions et décisions adoptées sur la question par le Conseil
économique et social, la Commission des droits de l’homme et d’autres
instances internationales,
Rappelant également les résolutions du Conseil de sécurité 841 (1993)
du 16 juin 1993, 861 (1993) du 27 août 1993, 862 (1993) du 31 août 1993,
867 (1993) du 23 septembre 1993, 873 (1993) du 13 octobre 1993 et 875 (1993)
du 16 octobre 1993,
Prenant note avec satisfaction des résolutions MRE/RES.1/91 1/,
MRE/RES.2/91 2/, MRE/RES.3/92 et MRE/RES.5/93, que les ministres des relations
extérieures des pays membres de l’Organisation des Etats américains ont
adoptées respectivement les 3 et 8 octobre 1991, le 17 mai 1992 et le 5 juin
1993, ainsi que des résolutions CP/RES.594 (923/92) du 10 novembre 1992 et
CP/SA.968/93 du 18 octobre 1993, adoptées par le Conseil permanent de
l’Organisation des Etats américains,
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1/
A/46/231, annexe, appendice.
2/
A/46/550-S/23127, annexe.
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