A/RES/48/27
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Prenant note des propositions de solution de la crise en Haïti
présentées le président Aristide devant l’Assemblée générale,
Rappelant que le but de la communauté internationale demeure le prompt
rétablissement de la démocratie en Haïti et le retour du président Aristide,
la restauration complète des droits de l’homme et des libertés fondamentales
et la promotion du développement social et économique en Haïti,
Estimant qu’il est urgent de parvenir au plus tôt à un règlement
définitif de la crise haïtienne conformément à la Charte des Nations Unies et
au droit international,
1.
Condamne à nouveau énergiquement la tentative de remplacer
illégalement le Président constitutionnel d’Haïti, l’emploi de la violence et
de la coercition militaire et la violation des droits de l’homme dans ce pays;
2.
Condamne toute tentative de retarder ou d’empêcher le
rétablissement immédiat du président Jean-Bertrand Aristide dans ses fonctions
de président constitutionnel d’Haïti;
3.
Déclare à nouveau inacceptable toute entité issue de cette
situation illégale et exige le retour du président Aristide, ainsi que la
pleine application de la Constitution nationale et, partant, le respect
intégral des droits de l’homme en Haïti;
4.
Appuie énergiquement le processus de dialogue politique entrepris
sous les auspices de l’Envoyé spécial du Secrétaire général de l’Organisation
des Nations Unies et du Secrétaire général de l’Organisation des Etats
américains en vue de résoudre la crise politique en Haïti;
5.
Affirme que l’Accord de Governors Island demeure le seul cadre
valide pour régler la crise en Haïti;
6.
Affirme à nouveau également que la solution de la crise haïtienne
doit tenir compte des résolutions MRE/RES.2/91, MRE/RES.3/92 et CP/RES.594
(923/92) de l’Organisation des Etats américains;
7.
Prend acte du rapport du Secrétaire général 5/;
8.
Demande au Secrétaire général, agissant en consultation avec le
Secrétaire général de l’Organisation des Etats américains, de tout faire pour
que la Mission civile internationale en Haïti retourne dans le pays dans les
meilleurs délais;
9.
Encourage le Secrétaire général à poursuivre les efforts en vue de
déployer la Mission des Nations Unies en Haïti conformément à l’Accord de
Governors Island;
10.
Rappelle que tous les Etats Membres sont tenus d’appliquer
intégralement et scrupuleusement les mesures adoptées par le Conseil de
sécurité dans ses résolutions 841 (1993) et 875 (1993);
11.
Engage les Etats Membres de l’Organisation des Nations Unies à
offrir à nouveau leur appui, dans le cadre de la Charte des Nations Unies et
du droit international, en adoptant des mesures conformes aux résolutions
MRE/RES.2/91, MRE/RES.3/92 et CP/RES.594 (923/92) de l’Organisation des Etats
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