A/RES/52/65
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1. Réaffirme que la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de
guerre, du 12 août 19493, est applicable au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et aux autres
territoires arabes occupés par Israël depuis 1967;
2. Enjoint à Israël de reconnaître l'applicabilité de jure de la Convention au territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem, et aux autres territoires arabes occupés par lui depuis 1967, et d'en respecter
scrupuleusement les dispositions;
3. Exhorte tous les États parties à la Convention, agissant conformément à l'article premier commun
aux quatre Conventions de Genève4, à tout mettre en œuvre pour en faire respecter les dispositions par Israël,
puissance occupante, dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et les autres territoires arabes
occupés par lui depuis 1967;
4. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte à sa cinquante-troisième session de l'application de
la présente résolution.
69 e séance plénière
10 décembre 1997
3
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, no 973.
4
Ibid., nos 970 à 973.