A/HRC/RES/58/2
international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, ainsi que des
principes de légalité, de distinction, de précaution et de proportionnalité,
Consterné par la situation catastrophique, sur le plan humanitaire et socioéconomique
et en matière de sécurité, qui règne dans la bande de Gaza en raison d’opérations militaires
répétées, de bouclages prolongés, de restrictions draconiennes de l’activité économique et de
la circulation, notamment de l’accès humanitaire, qui constituent un châtiment collectif
imposé sous la forme d’un blocus, ainsi que de l’utilisation de la faim comme méthode de
guerre, ce qui a entraîné la famine, et du blocage de l’acheminement de biens indispensables
à la survie de la population civile, de la destruction généralisée et gratuite de zones
résidentielles et d’infrastructures civiles essentielles, notamment de camps de réfugiés,
d’installations des Nations Unies, d’établissements d’enseignement, de centres médicaux, de
réseaux d’approvisionnement en eau, d’assainissement et de télécommunications et de
réserves de carburant par Israël, Puissance occupante, ainsi que par les effets néfastes à court
et à long terme qu’a cette situation sur les droits de l’homme,
Se déclarant gravement préoccupé par les tirs de roquettes contre le territoire
israélien,
Soulignant qu’il faut mettre fin immédiatement au bouclage de la bande de Gaza et à
toutes les politiques et pratiques de siège imposées par Israël en violation du droit
international, notamment des obligations qui lui incombent en tant que Puissance occupante
au regard du droit international humanitaire,
Soulignant également qu’il faut mettre fin à la politique israélienne de bouclages, à
l’imposition d’importantes restrictions et à la mise en place de postes de contrôle, dont
plusieurs sont pratiquement devenus des postes frontière permanents, ainsi qu’à d’autres
obstacles matériels et à un régime de permis, mesures qui sont appliquées d’une manière
discriminatoire puisqu’elles touchent uniquement la population palestinienne, et qui sont
autant d’entraves à la libre circulation des personnes et des biens, notamment des articles
médicaux et humanitaires, dans l’ensemble du Territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem-Est, et portent atteinte à la continuité du Territoire, violant ainsi les droits humains
du peuple palestinien,
Soulignant la nécessité pour toutes les parties, conformément aux dispositions
pertinentes du droit international humanitaire, de coopérer sans réserve avec les organismes
des Nations Unies et les autres institutions et organisations humanitaires, d’assurer un accès
humanitaire complet, en temps voulu, sans condition, sans entrave et en toute sécurité, et de
garantir l’accès du personnel humanitaire et l’approvisionnement en fournitures et en
matériel, afin que le personnel humanitaire puisse remplir efficacement sa mission auprès des
populations civiles touchées, y compris les réfugiés et les personnes déplacées, ainsi que la
nécessité de respecter et de protéger l’indépendance, la neutralité et l’impartialité des
organisations humanitaires, conformément au droit international,
Déplorant toutes les politiques et pratiques en vertu desquelles les colons israéliens
qui résident illégalement dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
reçoivent un traitement de faveur par rapport à la population palestinienne, et déplorant
également les violations généralisées des droits humains des civils palestiniens, dues
notamment aux attentats terroristes répétés et de plus en plus violents commis par des colons,
en toute impunité,
Se déclarant profondément préoccupé par le fait que des milliers de Palestiniens, dont
un grand nombre de femmes et d’enfants, de membres élus du Conseil législatif palestinien
et de défenseurs des droits de l’homme, sont encore détenus dans des prisons ou des centres
de détention israéliens, qu’ils sont notamment soumis au régime de l’internement
administratif dans le cadre duquel ils n’ont pas ou quasiment pas la possibilité de saisir la
justice, qu’ils sont soumis à des conditions très dures qui nuisent à leur bien-être et se
caractérisent notamment par le manque d’hygiène, la mise à l’isolement, un accès limité à
des soins médicaux adaptés, l’interdiction des visites des membres de la famille et le
non-respect des garanties d’une procédure régulière, et consterné par le harcèlement, les
mauvais traitements et les actes de torture que peut subir tout prisonnier palestinien et par
toutes les informations concernant des traitements inhumains et des actes de torture,
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GE.25-05377