Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1999), para. 07
Paragraphe
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3. Souligne que les États parties au Protocole devraient s’engager à respecter les droits et procédures qu’il prévoit et à coopérer avec le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes à tous les stades des délibérations qu’il mènera au titre du Protocole;