Nations Unies Assemblée générale A/RES/58/92 Distr. générale 17 décembre 2003 Cinquante-huitième session Point 83 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur le rapport de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/58/472)] 58/92. Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures L’Assemblée générale, Rappelant ses résolutions 2252 (ES-V) du 4 juillet 1967, 2341 B (XXII) du 19 décembre 1967 et toutes les résolutions pertinentes adoptées depuis lors, Rappelant également les résolutions 237 (1967) et 259 (1968) du Conseil de sécurité, en date des 14 juin 1967 et 27 septembre 1968, Prenant acte du rapport que le Secrétaire général lui a présenté en application de sa résolution 57/119 du 11 décembre 2002 1, Prenant acte également du rapport du Commissaire général de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient pour la période du 1 er juillet 2002 au 30 juin 2003 2, Préoccupée par la persistance des souffrances humaines engendrées par les hostilités de juin 1967 et les hostilités postérieures, Prenant note des dispositions applicables de la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d’autonomie de 1993 3 concernant les modalités d’admission des personnes déplacées en 1967, et constatant avec préoccupation que le processus convenu n’a pas encore été mis en œuvre, 1. Réaffirme le droit de toutes les personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures de regagner leurs foyers ou anciens lieux de résidence dans les territoires occupés par Israël depuis 1967; 2. Constate avec une profonde inquiétude que le mécanisme convenu par les parties à l’article XII de la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d’autonomie de 1993 3 concernant le retour des personnes déplacées n’a _______________ 1 A/58/119. Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-huitième session, Supplément no 13 et rectificatif et additif (A/58/13 et Corr.1 et Add.1). 3 A/48/486-S/26560, annexe. 2 03 45844