A/HRC/53/65
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
21 avril 2023
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Cinquante-troisième session
19 juin-14 juillet 2023
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Innovation et technologies numériques et droit à la santé
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit qu’a toute personne
de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible
Résumé
Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur le droit qu’a toute personne de
jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, Tlaleng Mofokeng, analyse les
effets qu’ont l’innovation et les technologies numériques sur le droit à la santé, notamment
sur la disponibilité, l’accessibilité, l’acceptabilité et la qualité des installations, biens et
services sanitaires. Elle s’intéresse également à l’innovation et aux technologies numériques
ainsi qu’au droit à la santé sexuelle et procréatrice, ainsi qu’aux effets qu’ont ces technologies
sur la vie privée et l’exploitation des données.
La Rapporteuse spéciale partage les préoccupations qui lui ont été communiquées
concernant le risque que les technologies numériques entretiennent notamment le racisme,
le sexisme, le capacitisme ou la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité
de genre. Elle réaffirme plusieurs principes, dont ceux de non-discrimination, d’égalité, de
participation, de responsabilité, de réparation et de respect de la vie privée. Elle rappelle qu’il
est nécessaire de promouvoir l’inclusion numérique, l’accès à une connectivité fiable et
abordable, et qu’il est fondamental de renforcer l’habileté numérique et de combler le fossé
numérique qui existe entre les femmes et les hommes.
La Rapporteuse spéciale s’attache à préciser les obligations juridiques qui découlent
du cadre relatif au droit à la santé dans une perspective de lutte contre la discrimination ;
elle rappelle que les droits qui sont protégés hors ligne doivent aussi l’être sur Internet et lors
de l’utilisation d’outils numériques. Elle rappelle également aux États et aux acteurs privés,
y compris aux entreprises, notamment celles du secteur de la technologie, les obligations qui
leur incombent à l’égard du droit à la santé compte tenu du développement rapide de
l’innovation technologique. Elle met l’accent sur les bonnes pratiques et formule des
recommandations, notamment en ce qui concerne la gouvernance relative à la santé
numérique et la participation.
GE.23-06593 (F)
090523
100523