A/RES/48/241
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5 246 750 dollars (soit un montant net de 4 992 375 dollars) pour la période
allant du 17 mars au 31 mai 1994 conformément à la composition des groupes
indiquée aux paragraphes 3 et 4 de sa résolution 43/232 du 1er mars 1989,
modifiée par ses résolutions 44/192 B du 21 décembre 1989, 45/269 du
27 août 1991, 46/198 A du 20 décembre 1991 et 47/218 A du 23 décembre 1992 et
par sa décision 48/472 A du 23 décembre 1993, et compte tenu des barèmes des
quotes-parts pour les années 1992, 1993 et 1994 qu’elle a établis par ses
résolutions 46/221 A du 20 décembre 1991 et 48/223 A du 23 décembre 1993 et
par sa décision 47/456 du 23 décembre 1992;
14.
Décide également que, conformément aux dispositions de sa
résolution 973 (X) du 15 décembre 1955, il sera déduit des charges réparties
entre les Etats Membres, en application du paragraphe 13 ci-dessus, leurs
soldes créditeurs respectifs au Fonds de péréquation des impôts au titre des
recettes supplémentaires provenant des contributions du personnel approuvées
pour la Mission de vérification pour la période allant du 17 mars au
31 mai 1994, dont le montant est estimé à 254 375 dollars;
15.
Décide en outre qu’il sera déduit du montant à répartir entre les
Etats Membres, en application du paragraphe 13 ci-dessus, le montant brut de
182 700 dollars (soit un montant net de 106 800 dollars) représentant le solde
du montant autorisé par l’Assemblée générale dans sa décision 48/465 pour la
période se terminant le 31 mars 1994;
16.
Autorise le Secrétaire général à engager mensuellement des
dépenses pour la Mission de vérification jusqu’à concurrence d’un montant brut
de 2 098 700 dollars (soit un montant net de 1 997 000 dollars) pour une
période de quatre mois débutant le 1er juin 1994, et au cas où le Conseil de
sécurité déciderait de proroger le mandat de la Mission de vérification
au-delà du 31 mai 1994, un montant brut de 8 394 800 dollars (soit un montant
net de 7 988 000 dollars), ledit montant devant être réparti entre les Etats
Membres conformément à la formule énoncée dans la présente résolution;
17.
Décide qu’il sera déduit des charges réparties entre les Etats
Membres, en application du paragraphe 16 ci-dessus, leurs parts respectives du
montant de 1 082 500 dollars représentant les intérêts et recettes accessoires
afférents à la période se terminant le 15 septembre 1993;
18.
Demande que soient apportées pour la Mission de vérification des
contributions volontaires, tant en espèces que sous forme de services et de
fournitures pouvant être acceptés par le Secrétaire général, qui seraient
gérées, compte tenu des circonstances, conformément à la procédure définie
dans ses résolutions 43/230 du 21 décembre 1988, 44/192 A du 21 décembre 1989
et 45/258 du 3 mai 1991;
19.
Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa
quarante-neuvième session la question intitulée "Financement de la Mission de
vérification des Nations Unies en Angola II".
92e séance plénière
5 avril 1994