A/RES/56/87
d)
1995 3,
La déclaration du Président du Conseil de sécurité en date du 22 février
e)
Le rapport du Secrétaire général 4 établi conformément à la déclaration du
Président du Conseil de sécurité 5 concernant les difficultés économiques
particulières que connaissent des États par suite de sanctions imposées en vertu du
Chapitre VII de la Charte,
f)
Les rapports d’ensemble annuels du Comité administratif de coordination
pour la période 1992-2000 6, en particulier les sections consacrées à l’assistance aux
États invoquant l’Article 50 de la Charte,
g)
Les rapports du Secrétaire général sur l’assistance économique aux États
touchés par l’application des résolutions du Conseil de sécurité imposant des
sanctions contre la République fédérale de Yougoslavie 7, ainsi que ses résolutions
48/210 du 21 décembre 1993, 49/21 A du 2 décembre 1994, 50/58 E du 12 décembre
1995, 51/30 A du 5 décembre 1996, 52/169 H du 16 décembre 1997, 54/96 G du
15 décembre 1999 et 55/170 du 14 décembre 2000,
h)
Les rapports du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du
raffermissement du rôle de l’Organisation sur ses sessions de 1994 à 2001 8,
i)
Les rapports du Secrétaire général sur la mise en œuvre des dispositions
de la Charte relatives à l’assistance aux États tiers touchés par l’application de
sanctions imposées en vertu du Chapitre VII de la Charte 9,
j)
Le rapport du Secrétaire général à l’Assemblée du Millénaire 10, en
particulier la section IV.E intitulée « Mieux cibler les sanctions »,
k)
La Déclaration du Millénaire 11, en particulier le paragraphe 9,
l)
Le rapport du Secrétaire général intitulé « Plan de campagne pour la mise
en œuvre de la Déclaration du Millénaire », en particulier ses paragraphes 56 à 61 12,
Prenant acte du rapport le plus récent présenté par le Secrétaire général
conformément à sa résolution 55/157 du 12 décembre 2000 13,
Prenant acte également du rapport du Bureau des services de contrôle interne
sur l’évaluation approfondie des tendances, questions et politiques concernant le
développement mondial, et des approches mondiales des questions et politiques
_______________
3
S/PRST/1995/9 ; voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1995.
A/48/573-S/26705.
5
S/25036 ; voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1992.
6
E/1993/81, E/1994/19, E/1995/21, E/1996/18 et Add.1, E/1997/54, E/1998/21, E/1999/48, E/2000/53 et
E/2001/55.
7
A/49/356, A/50/423, A/51/356, A/52/535, A/54/534, A/55/620 et Corr.1 et A/56/361.
8
Documents officiels de l’Assemblée générale, quarante-neuvième session, Supplément no 33 (A/49/33) ;
ibid., cinquantième session, Supplément no 33 (A/50/33) ; ibid., cinquante et unième session, Supplément
no 33 (A/51/33) ; ibid., cinquante-deuxième session, Supplément no 33 et rectificatifs (A/52/33 et Corr.1
et 2) ; ibid., cinquante-troisième session, Supplément no 33 (A/53/33) ; ibid., cinquante-quatrième session,
Supplément no 33 et rectificatif (A/54/33 et Corr.1) ; ibid., cinquante-cinquième session, Supplément no 33
(A/55/33) ; et ibid., cinquante-sixième session, Supplément n° 33 (A/56/33).
9
A/50/361, A/51/317, A/52/308, A/53/312, A/54/383, A/55/295 et Add.1 et A/56/303.
10
A/54/2000.
11
Voir résolution 55/2.
12
A/56/326.
13
A/56/303.
4
2
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