A/HRC/55/51 I. Introduction 1. Le mandat de Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités a été établi par la Commission des droits de l’homme dans sa résolution 2005/79 du 21 avril 2005. Il a ensuite été prorogé par le Conseil des droits de l’homme dans des résolutions successives, dont la plus récente est la résolution 52/5, approuvée par consensus le 5 avril 2023, dans laquelle le Conseil a décidé de reconduire le mandat dans les conditions définies dans sa résolution 25/5 du 27 mars 2014. 2. L’actuel titulaire du mandat, Nicolas Levrat (Suisse), a été nommé par le Conseil le 13 octobre 2023 et a pris ses fonctions le 1er novembre 2023. Son mandat peut être renouvelé deux fois pour une période de trois ans. 3. Le Rapporteur spécial est honoré de se voir confier ce mandat et remercie le Conseil de la confiance qu’il lui témoigne. Il tient également à remercier le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) pour l’appui qu’il lui a fourni dans l’exécution de son mandat. Enfin, il souhaite rendre hommage aux trois précédents titulaires du mandat, Gay McDougall, Rita Izsak et Fernand de Varennes, dont le travail et le dévouement en faveur de l’amélioration de la situation des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques ont contribué de façon essentielle à faire avancer la cause des minorités. 4. En dépit de tous ces efforts, on ne saurait ignorer les propos forts que le Secrétaire général a tenus à l’occasion de la célébration du trentième anniversaire de l’adoption de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, en 2022 : « Trente ans plus tard, l’action mondiale est loin − bien loin − d’être suffisante. Je ne parle pas de quelques lacunes. Je parle d’une inaction et d’une négligence flagrantes dans la protection des droits des minorités »1. Ces propos en disent long sur l’ampleur du travail qu’il reste à accomplir pour le nouveau titulaire du mandat. La priorité que celui-ci se donne pour les années à venir est d’amener la communauté internationale à accorder plus d’attention aux questions relatives aux minorités. 5. Le présent rapport est le premier que le nouveau Rapporteur spécial soumet au Conseil des droits de l’homme. Le Rapporteur spécial y expose sa vision et les principales priorités qu’il s’est fixées pour le mandat. Il est désireux de recevoir des avis et commentaires tant sur sa vision que sur ses priorités, ce qui lui permettra d’établir un dialogue avec les gouvernements, les organismes des Nations Unies traitant des questions liées au mandat, la société civile, les groupes concernés et d’autres parties prenantes. 6. Le rapport est découpé en six grandes parties. La partie II contient un récapitulatif des activités que le précédent titulaire du mandat a menées en 2023. La partie III porte sur les résultats de la seizième session du Forum sur les questions relatives aux minorités. Dans la partie IV, le Rapporteur spécial expose sa vision personnelle des questions relatives aux minorités, et, dans la partie V, ses priorités pour les années à venir. Dans la partie VI, il donne un aperçu des rapports thématiques qu’il entend établir. Enfin, dans la partie VII, il formule des conclusions et recommandations. 7. Compte tenu de sa nomination tardive, le Rapporteur spécial n’a pas encore eu beaucoup de temps à consacrer à son mandat. Il accueillera donc avec intérêt les commentaires des États membres et des autres parties prenantes sur les parties IV, V et VI du présent rapport. Cela lui permettra éventuellement d’affiner sa vision et ses priorités dans le rapport qu’il soumettra l’année prochaine. II. Activités menées par le Rapporteur spécial en 2023 8. Le nouveau Rapporteur spécial devait être nommé à la cinquante-troisième session du Conseil des droits de l’homme et commencer son mandat le 1er août 2023. Or, sa nomination a été reportée à la cinquante-quatrième session et le mandat du précédent titulaire a été prolongé jusqu’au 31 octobre 2023. L’actuel Rapporteur spécial n’a donc pris ses fonctions que le 1er novembre 2023. Par conséquent, la plupart des activités qui ont été menées en 2023 1 2 Déclaration citée dans le rapport que le précédent Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités a présenté à l’Assemblée générale en octobre 2023 (A/78/195, par. 47). GE.24-00944