A/HRC/RES/58/13
d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant destiné à assurer la
promotion, la protection, la reconnaissance et la réalisation de tous les droits humains des
personnes âgées sur un pied d’égalité,
Rappelant ses résolutions 21/23 du 28 septembre 2012, 24/20 du 27 septembre 2013,
33/5 du 29 septembre 2016, 42/12 du 26 septembre 2019, 48/3 du 7 octobre 2021, 51/4 du
6 octobre 2022 et 54/13 du 13 octobre 2023 sur les droits humains des personnes âgées, ainsi
que toutes ses autres résolutions pertinentes, notamment les résolutions 39/18 du
28 septembre 2018 et 44/7 du 16 juillet 2020,
Ayant à l’esprit le rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de
l’homme sur les normes et obligations découlant du droit international en ce qui concerne la
promotion et la protection des droits de l’homme des personnes âgées2,
Saluant le travail accompli par l’Experte indépendante chargée de promouvoir
l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme, ainsi que les contributions
et le soutien du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme,
Prenant note des faits nouveaux survenus au plan régional et des instruments
normatifs adoptés dans le domaine de la protection et de la promotion des droits humains des
personnes âgées, en particulier en Amérique latine et dans les Caraïbes, en Afrique et en
Europe,
1.
Décide de créer un groupe de travail intergouvernemental à composition non
limitée chargé d’élaborer et de lui soumettre un projet d’instrument international
juridiquement contraignant sur les droits humains des personnes âgées, l’objectif étant de
promouvoir et protéger les droits humains des personnes âgées et de garantir aux personnes
âgées le plein exercice des droits humains ;
2.
Décide également que le groupe de travail se réunira chaque année à Genève
pour deux sessions de cinq jours selon des modalités hybrides, si l’Assemblée générale
accepte de revenir à de telles modalités, que ces sessions seront diffusées sur le Web, et que
la session d’organisation se tiendra avant la fin de l’année 2025 et au plus tard avant le début
de sa soixante et unième session, et durera trois jours ouvrables ;
3.
Prie le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme d’apporter
au groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée toute l’assistance dont il
aura besoin pour s’acquitter efficacement de son mandat ;
4.
Demande aux États, au Haut-Commissaire et à l’Experte indépendante chargée
de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme d’organiser
des réunions ou des séminaires régionaux virtuels afin de contribuer aux travaux du groupe
de travail intergouvernemental à composition non limitée ;
5.
Demande au groupe de travail de tenir compte des contributions de toutes les
parties prenantes, des conclusions et recommandations du groupe de travail à composition
non limitée sur le vieillissement, des rapports pertinents du Secrétaire général, du
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et de l’Experte indépendante
chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme, ainsi
que des travaux d’autres organes et mécanismes internationaux et régionaux compétents
chargés des droits de l’homme ;
6.
Invite les États, les organismes, institutions, fonds et programmes compétents
des Nations Unies, les institutions nationales des droits de l’homme et la société civile, en
particulier les personnes âgées et les organisations qui les représentent à contribuer
activement et utilement aux travaux du groupe de travail ;
7.
Demande au groupe de travail d’encourager et de promouvoir la participation
et la collaboration effectives des personnes âgées originaires de tous les groupes régionaux,
ainsi que des organisations qui les représentent, de manière inclusive, et en particulier de
donner aux personnes âgées la possibilité d’exprimer leur opinion sur le sujet et le contenu
de l’instrument international juridiquement contraignant proposé ;
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A/HRC/49/70.
GE.25-05443