A/HRC/RES/15/5
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
6 octobre 2010
Français
Original: anglais
Conseil des droits de l’homme
Quinzième session
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme*
15/5
La génétique médico-légale et les droits de l’homme
Le Conseil des droits de l’homme,
Tenant compte de sa résolution 10/26, en date du 27 mars 2009, sur la génétique
médico-légale et les droits de l’homme,
Tenant compte également de la résolution 2005/66 de la Commission des droits de
l’homme, en date du 20 avril 2005, de la décision 2/105 du Conseil des droits de l’homme,
en date du 27 novembre 2006 et des résolutions 9/11 et 12/12 du Conseil des droits de
l’homme, en date respectivement du 24 septembre 2008 et du 1er octobre 2009, ainsi que
des rapports du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur le droit à
la vérité1,
Prenant note de l’Observation générale du Groupe de travail sur les disparitions
forcées ou involontaires relative au droit à la vérité en ce qui concerne les disparitions
forcées, dans laquelle le Groupe de travail souligne qu’il importe d’identifier les victimes
de disparition forcée en utilisant, entre autres méthodes, l’analyse de l’ADN,
1.
Encourage les États à envisager le recours à la génétique médico-légale pour
faciliter l’identification des restes de victimes de violations graves des droits de l’homme et
du droit international humanitaire, et pour tendre à régler la question de l’impunité;
2.
Encourage également les États à envisager le recours à la génétique médicolégale pour faciliter l’établissement de l’identité des personnes qui ont été séparées de leur
famille, y compris celles qui ont été arrachées à leurs proches quand elles étaient enfants,
dans les cas de violations graves des droits de l’homme ou, lors de conflits armés, de
violations du droit international humanitaire;
*
1
Les résolutions et décisions du Conseil des droits de l’homme figureront dans le rapport du Conseil
sur sa quinzième session (A/HRC/15/60), chap. I.
E/CN.4/2006/91, A/HRC/5/7, A/HRC/12/19 et A/HRC/15/33.
GE.10-16613 (F)
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