A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/54/239
26 janvier 2000
Cinquante-quatrième session
Point 142 de l’ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Cinquième Commission (A/54/678)]
54/239. Financement du Tribunal pénal international chargé de juger les
personnes accusées de violations graves du droit international
humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991
L’Assemblée générale,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur le financement du Tribunal pénal international chargé
de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le
territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 19911 et du rapport correspondant du Comité consultatif pour les
questions administratives et budgétaires2,
Rappelant sa résolution 47/235 du 14 septembre 1993 relative au financement du Tribunal pénal
international pour l’ex-Yougoslavie ainsi que ses résolutions ultérieures sur la question, dont la plus récente
est la résolution 53/212 du 18 décembre 1998,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur l’exécution du budget du Tribunal pénal international
pour l’ex-Yougoslavie pour 19983 et des observations y relatives du Comité consultatif4,
1
A/54/518 et Corr.1.
2
A/54/645.
A/54/395.
3
4
Voir A/54/645.
00 24176
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