A/RES/60/149
politiques 5 , et de soumettre aux États parties des recommandations touchant
l’application de ces instruments,
Considérant également que le bon fonctionnement du Comité des droits de
l’homme et du Comité des droits économiques, sociaux et culturels est
indispensable à l’application intégrale et effective des Pactes internationaux relatifs
aux droits de l’homme,
Considérant en outre l’importance des instruments régionaux relatifs aux
droits de l’homme et de leur mécanisme de suivi, qui complètent le système
universel de promotion et de protection des droits de l’homme,
Réaffirme l’importance des Pactes internationaux relatifs aux droits de
1.
l’homme2 en tant qu’éléments majeurs des efforts déployés sur le plan international
pour promouvoir le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés
fondamentales ;
2.
Adresse un appel pressant à tous les États qui ne l’ont pas encore fait
pour qu’ils deviennent parties au Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels2 et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques2 et
envisagent, à titre prioritaire, d’adhérer aux Protocoles facultatifs se rapportant au
Pacte international relatif aux droits civils et politiques5, de faire la déclaration
prévue à l’article 41 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et,
tout en prenant note du fait qu’un certain nombre d’États supplémentaires sont
récemment devenus parties à ces instruments, prie le Secrétaire général de continuer
d’apporter son appui à la cérémonie annuelle des traités ;
3.
Invite le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme à
déployer des efforts plus intenses et plus systématiques pour encourager les États à
devenir parties aux Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et, dans le
cadre du programme de services consultatifs dans le domaine des droits de
l’homme, à aider les États qui en feraient la demande à ratifier les Pactes et les
Protocoles facultatifs se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et
politiques, ou à y adhérer, le but étant l’adhésion universelle à ces instruments ;
4.
Lance un appel pour que les États parties s’acquittent de la façon la plus
rigoureuse des obligations qu’ils ont contractées en vertu du Pacte international
relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, du Pacte international relatif
aux droits civils et politiques et, s’il y a lieu, des Protocoles facultatifs se rapportant
au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;
5.
Insiste sur le fait que les États doivent veiller à ce que toutes les mesures
qu’ils prennent pour lutter contre le terrorisme soient conformes aux obligations qui
leur incombent en vertu du droit international, y compris celles découlant des Pactes
internationaux relatifs aux droits de l’homme, et se félicite que la Commission des
droits de l’homme ait défini le mandat de Rapporteur spécial sur la promotion et la
protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte
antiterroriste 6 ;
6.
Souligne qu’il importe d’éviter l’érosion des droits de l’homme
qu’entraînent les dérogations et rappelle que, en vertu de l’article 4 du Pacte
international relatif aux droits civils et politiques, certains droits ne sont en aucune
_______________
5
Voir résolution 2200 A (XXI), annexe, et résolution 44/128, annexe.
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2005, Supplément no 3 (E/2005/23), chap. II,
sect. A, résolution 2005/80, par. 14.
6
2
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