Nations Unies A/RES/56/57 Assemblée générale Distr. générale 14 février 2002 Cinquante-sixième session Point 87 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur le rapport de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/56/549)] 56/57. Biens appartenant à des réfugiés de Palestine et produit de ces biens L’Assemblée générale, Rappelant ses résolutions 194 (III) du 11 décembre 1948, 36/146 C du 16 décembre 1981 et toutes ses résolutions postérieures sur la question, Prenant acte du rapport présenté par le Secrétaire général en application de la résolution 55/128, en date du 8 décembre 20001, Prenant acte également du rapport de la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine pour la période du 1er septembre 2000 au 31 août 20012, Rappelant que la Déclaration universelle des droits de l’homme3 et les règles du droit international consacrent le principe selon lequel nul ne peut être privé arbitrairement de ses biens personnels, Rappelant en particulier sa résolution 394 (V) du 14 décembre 1950, dans laquelle elle a chargé la Commission de conciliation de prescrire, en consultation avec les parties concernées, des mesures pour la protection des droits, des biens et des intérêts des réfugiés arabes de Palestine, Notant l’achèvement du programme d’identification et d’évaluation des biens arabes, que la Commission de conciliation a annoncé dans son vingt-deuxième rapport d’activités4 et le fait que le Bureau foncier possédait un registre des propriétés arabes et un cadastre indiquant l’emplacement, la superficie et d’autres caractéristiques des biens arabes, Rappelant que, dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient, l’Organisation de libération de la Palestine et le Gouvernement israélien sont convenus, dans la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d’autonomie du 13 septembre _______________ 1 A/56/420. A/56/290, annexe. 3 Résolution 217 A (III). 4 Documents officiels de l’Assemblée générale, dix-neuvième session, Annexes, Annexe no 11, document A/5700. 2 01 48859