A/RES/76/64
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
14 décembre 2021
Soixante-seizième session
Point 104 de l’ordre du jour
Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi
de certaines armes classiques qui peuvent être
considérées comme produisant des effets traumatiques
excessifs ou comme frappant sans discrimination
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 6 décembre 2021
[sur la base du rapport de la Première Commission (A/76/448, par. 7)]
76/64.
Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi
de certaines armes classiques qui peuvent être considérées
comme produisant des effets traumatiques excessifs
ou comme frappant sans discrimination
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 75/85 du 7 décembre 2020,
Rappelant avec satisfaction l’adoption et l’entrée en vigueur de la Convention
sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui
peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou
comme frappant sans discrimination 1 et de son article premier modifié 2, du Protocole
relatif aux éclats non localisables (Protocole I) 3, du Protocole sur l’interdiction ou la
limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II) 4 et de sa
version modifiée 5, du Protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des
armes incendiaires (Protocole III) 6, du Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes
(Protocole IV) 7 et du Protocole relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V) 8,
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Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1342, n o 22495.
Ibid., vol. 2260, n o 22495.
Ibid., vol. 1342, n o 22495.
Ibid., vol. 1342, n o 22495.
Ibid., vol. 2048, n o 22495.
Ibid., vol. 1342, n o 22495.
Ibid., vol. 2024, n o 22495.
Ibid., vol. 2399, n o 22495.
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