A/RES/58/240 XII Mécanisme de notification et d’évaluation systématiques à l’échelle mondiale de l’état du milieu marin, y compris les aspects socioéconomiques 64. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général comportant des propositions concernant les modalités d’un mécanisme de notification et d’évaluation systématiques à l’échelle mondiale de l’état du milieu marin, y compris les aspects socioéconomiques 23, dans le cadre des Nations Unies, et prie le Secrétaire général agissant en étroite collaboration avec les États Membres, les organismes, institutions et programmes compétents des Nations Unies, d’autres organisations intergouvernementales concernées et les organisations non gouvernementales intéressées, de prendre les mesures ci-après pour instituer un tel mécanisme, d’ici à 2004 : a) Constituer un groupe de vingt-quatre experts au plus, comprenant des représentants des États, y compris de tous les groupes régionaux, et des représentants des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, notamment des scientifiques et des décideurs, pour élaborer, le cas échéant en recrutant un consultant, un projet détaillé sur la portée, le cadre général et l’ébauche de ce mécanisme, l’évaluation par des pairs, le secrétariat, le renforcement des capacités et les modalités de financement, ainsi que pour examiner, analyser et améliorer le projet ; b) Transmettre le projet aux États et organisations intergouvernementales, non gouvernementales, associations scientifiques, mécanismes de financement et autres parties concernées pour qu’ils communiquent leurs observations par écrit ainsi que les questions particulières qui doivent être abordées lors de la première évaluation ; c) Demander au groupe d’experts d’examiner le projet compte tenu des observations formulées ; d) Convoquer un séminaire international réunissant des représentants de toutes les parties concernées, conjointement avec la cinquième réunion du Processus consultatif pour examiner et analyser plus en profondeur le projet ; e) Convoquer une réunion intergouvernementale pour parachever et adopter le projet et créer officiellement le mécanisme ; 65. Accepte l’offre faite par le Gouvernement islandais d’accueillir cette réunion intergouvernementale, à Reykjavik, en 2004, en application du paragraphe 17 de sa résolution 47/202 A du 22 décembre 1992 ; 66. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-neuvième session, de l’avancement de la mise en place du mécanisme de notification et d’évaluation ; XIII Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer 67. Prie le Secrétaire général de convoquer à New York, du 7 au 11 juin 2004, la cinquième réunion des participants au Processus consultatif, de mettre à sa disposition les services nécessaires pour l’exécution de ses travaux et de prendre des _______________ 23 A/58/423. 13

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