A/RES/58/240
XII
Mécanisme de notification et d’évaluation systématiques à l’échelle mondiale
de l’état du milieu marin, y compris les aspects socioéconomiques
64. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général comportant
des propositions concernant les modalités d’un mécanisme de notification et
d’évaluation systématiques à l’échelle mondiale de l’état du milieu marin, y compris
les aspects socioéconomiques 23, dans le cadre des Nations Unies, et prie le
Secrétaire général agissant en étroite collaboration avec les États Membres, les
organismes, institutions et programmes compétents des Nations Unies, d’autres
organisations intergouvernementales concernées et les organisations non
gouvernementales intéressées, de prendre les mesures ci-après pour instituer un tel
mécanisme, d’ici à 2004 :
a)
Constituer un groupe de vingt-quatre experts au plus, comprenant des
représentants des États, y compris de tous les groupes régionaux, et des
représentants des organisations intergouvernementales et non gouvernementales,
notamment des scientifiques et des décideurs, pour élaborer, le cas échéant en
recrutant un consultant, un projet détaillé sur la portée, le cadre général et l’ébauche
de ce mécanisme, l’évaluation par des pairs, le secrétariat, le renforcement des
capacités et les modalités de financement, ainsi que pour examiner, analyser et
améliorer le projet ;
b)
Transmettre le projet aux États et organisations intergouvernementales,
non gouvernementales, associations scientifiques, mécanismes de financement et
autres parties concernées pour qu’ils communiquent leurs observations par écrit
ainsi que les questions particulières qui doivent être abordées lors de la première
évaluation ;
c)
Demander au groupe d’experts d’examiner le projet compte tenu des
observations formulées ;
d)
Convoquer un séminaire international réunissant des représentants de
toutes les parties concernées, conjointement avec la cinquième réunion du Processus
consultatif pour examiner et analyser plus en profondeur le projet ;
e)
Convoquer une réunion intergouvernementale pour parachever et adopter
le projet et créer officiellement le mécanisme ;
65. Accepte l’offre faite par le Gouvernement islandais d’accueillir cette
réunion intergouvernementale, à Reykjavik, en 2004, en application du
paragraphe 17 de sa résolution 47/202 A du 22 décembre 1992 ;
66. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-neuvième
session, de l’avancement de la mise en place du mécanisme de notification et
d’évaluation ;
XIII
Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer
67. Prie le Secrétaire général de convoquer à New York, du 7 au 11 juin
2004, la cinquième réunion des participants au Processus consultatif, de mettre à sa
disposition les services nécessaires pour l’exécution de ses travaux et de prendre des
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A/58/423.
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