A/RES/69/109
Nations Unies
Distr. générale
6 février 2015
Assemblée générale
Soixante-neuvième session
Point 74, b, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 9 décembre 2014
[sans renvoi à une grande commission (A/69/L.30 et Add.1)]
69/109. Assurer la viabilité des pêches, notamment grâce à l’Accord
de 1995 aux fins de l’application des dispositions de la
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du
10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion
des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent
tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques
exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons
grands migrateurs et à des instruments connexes
L’Assemblée générale,
Réaffirmant ses résolutions annuelles sur la viabilité des pêches, y compris sa
résolution 68/71 du 9 décembre 2013, et ses autres résolutions sur la question,
Rappelant les dispositions pertinentes de la Convention des Nations Unies sur
le droit de la mer (la Convention) 1 et ayant à l’esprit le rapport existant entre la
Convention et l’Accord de 1995 aux fins de l’application des dispositions de la
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives
à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements
s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks
chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (l’Accord) 2,
Notant avec satisfaction que le 16 novembre 2014 a marqué le vingtième
anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention,
Se félicitant des ratifications de l’Accord et des adhésions à celui-ci, et
constatant avec satisfaction que les États et les entités visées dans la Convention et à
l’alinéa b du paragraphe 2 de l’article premier de l’Accord, ainsi que les organismes
et arrangements sous-régionaux et régionaux de gestion des pêches sont de plus en
plus nombreux à avoir pris les mesures nécessaires pour donner effet aux
dispositions de l’Accord en vue d’améliorer leurs systèmes de gestion,
Notant avec satisfaction la proximité du vingtième anniversaire de l’ouverture
de l’Accord à la signature le 4 décembre 1995, à New York, ainsi que du vingtième
_______________
1
2
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1833, no 31363.
Ibid., vol. 2167, no 37924.
14-66866 (F)
*1466866*
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