A/RES/51/234
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30 juin 1998, comprenant le montant de 1 952 100 dollars à verser au compte
d'appui aux opérations de maintien de la paix, les deux tiers dudit montant,
soit l'équivalent de 33 066 200 dollars, devant être financés par les
contributions volontaires du Gouvernement koweïtien;
9.
Décide également, à titre d'arrangement spécial et compte tenu du
fait que les deux tiers des dépenses relatives à la Mission, soit l'équivalent
de 33 066 200 dollars, seront financés par les contributions volontaires du
Gouvernement koweïtien, sous réserve de la décision que prendra le Conseil de
sécurité lorsqu'il examinera la question de savoir s'il faut maintenir la
Mission ou mettre fin à son mandat, de répartir entre les États Membres un
montant brut de 18 421 300 dollars (montant net: 16 533 100 dollars),
représentant le tiers des dépenses de fonctionnement de la Mission pendant la
période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, ledit montant devant être mis en
recouvrement à raison d'un montant mensuel brut de 1 535 108 dollars (montant
net: 1 377 758 dollars), en tenant compte de la composition des groupes
indiquée aux paragraphes 3 et 4 de sa résolution 43/232 du 1er mars 1989,
telle que modifiée par ses résolutions 44/192 B du 21 décembre 1989, 45/269 du
27 août 1991, 46/198 A du 20 décembre 1991, 47/218 A du 23 décembre 1992,
49/249 A du 20 juillet 1995, 49/249 B du 14 septembre 1995, 50/224 du
11 avril 1996 et 51/218 A et B du 18 décembre 1996 et par ses décisions
48/472 A du 23 décembre 1993 et 50/451 B du 23 décembre 1995, et en se fondant
sur le barème des quotes-parts pour l'année 1997 tel qu'établi par sa
résolution 49/19 B du 23 décembre 1994 et par sa décision 50/471 A du
23 décembre 1995, ainsi que pour l'année 19984;
10.
Décide en outre, conformément aux dispositions de sa résolution
973 (X) du 15 décembre 1955, qu'il sera déduit des charges à répartir entre
les États Membres en application du paragraphe 9 ci-dessus leurs soldes
créditeurs respectifs au Fonds de péréquation des impôts au titre des recettes
provenant des contributions du personnel approuvées pour la période du
1er juillet 1997 au 30 juin 1998, soit un montant estimatif de
1 888 200 dollars;
11.
Décide, compte tenu du fait que les deux tiers des dépenses
relatives à la Mission seront financés par des contributions volontaires du
Gouvernement koweïtien, que, dans le cas des États Membres qui se sont
acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission, il sera
déduit des charges à répartir en application du paragraphe 9 ci-dessus leurs
parts respectives du solde inutilisé d'un montant brut de 1 723 200 dollars
(montant net: 1 440 000 dollars) représentant le tiers du solde inutilisé d'un
montant brut de 4 603 200 dollars (montant net: 4 320 000 dollars) pour la
période du 1er janvier au 30 juin 1996;
12.
Décide également que, dans le cas des États Membres qui ne se sont
pas acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission, leur
part du solde inutilisé d'un montant brut de 1 723 200 dollars (montant net:
1 440 000 dollars) pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996, sera
déduite des sommes dont ils demeurent redevables;
13.
Décide en outre que les deux tiers du solde inutilisé d'un montant
net de 4 320 000 dollars, soit 2 880 000 dollars, seront restitués au
Gouvernement koweïtien;
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Tel qu'il sera adopté par l'Assemblée générale.
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