A/RES/59/77
tenus de parvenir aux termes de l’article VI du Traité 13, et que les États parties ont
réaffirmé que l’élimination totale des armes nucléaires était la seule garantie absolue
contre la menace ou l’emploi de ces armes 14 ;
12. Demande que soient intégralement et effectivement mises en œuvre les
treize mesures pour le désarmement nucléaire énoncées dans le Document final de
la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des
armes nucléaires en 20006 ;
13. Demande instamment que les États dotés d’armes nucléaires procèdent à
de nouvelles réductions des armes nucléaires non stratégiques, sur la base
d’initiatives unilatérales et en tant que partie intégrante du processus de réduction
des armes nucléaires et de désarmement nucléaire ;
14. Demande que s’ouvrent immédiatement à la Conférence du désarmement
des négociations sur un traité multilatéral, non discriminatoire et internationalement
et effectivement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour la
fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, compte tenu du rapport
du Coordonnateur spécial 15 et du mandat qui y est énoncé ;
15. Prie instamment la Conférence du désarmement de convenir d’un
programme de travail prévoyant que des négociations sur un traité de ce genre
seront engagées immédiatement et menées à terme dans un délai de cinq ans ;
16. Demande que soient adoptés un ou plusieurs instruments juridiques
internationaux apportant des garanties de sécurité adéquates aux États non dotés
d’armes nucléaires ;
17. Demande également que le Traité d’interdiction complète des essais
nucléaires7 entre en vigueur rapidement et soit rigoureusement appliqué ;
18. Regrette que la Conférence du désarmement n’ait pu constituer un comité
spécial du désarmement nucléaire à sa session de 2004, comme elle lui avait
demandé de le faire dans sa résolution 58/56 ;
19. Demande de nouveau à la Conférence du désarmement de constituer, au
début de 2005, à titre prioritaire, un comité spécial du désarmement nucléaire et
d’entamer des négociations sur un programme échelonné de désarmement nucléaire,
l’objectif étant d’éliminer définitivement les armes nucléaires ;
20. Demande que soit convoquée à une date rapprochée une conférence
internationale sur le désarmement nucléaire sous tous ses aspects, en vue d’élaborer
et d’examiner des mesures concrètes de désarmement nucléaire ;
21. Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixantième session, un
rapport sur l’application de la présente résolution ;
22. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixantième session
la question intitulée « Désarmement nucléaire ».
66e séance plénière
3 décembre 2004
_______________
13
Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en
2000, Document final, vol. I [NPT/CONF.2000/28 (Part I) et (Part II) et Corr.1], première partie, section
intitulée « Article VI et huitième à douzième alinéas du préambule », par. 15 :6.
14
Ibid., section intitulée « Article VII et sécurité des États non dotés d’armes nucléaires », par. 2.
15
CD/1299.
5
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