A/RES/52/160
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dispositions nécessaires à la tenue de la conférence, étant entendu que, pour l'organisation de la conférence
à Rome, la pratique habituelle concernant le financement des manifestations de cet ordre qui ont lieu hors
du Siège de l'Organisation des Nations Unies ou des autres villes sièges de l'Organisation serait suivie1,
Prenant acte du rapport du Comité des conférences2 dans lequel celui-ci a recommandé à l'Assemblée
générale d'adopter le projet de calendrier biennal des conférences et réunions pour 1998 et 1999 figurant
dans le rapport,
Se félicitant des mesures prises et des propositions formulées par le Gouvernement italien à la suite
de l'offre qu'il a faite d'accueillir en juin 1998 la conférence, y compris la proposition tendant à ce que
cette conférence se tienne du 15 juin au 17 juillet 1998 au siège de l'Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et l'agriculture à Rome,
1. Accepte avec une profonde gratitude l'offre généreuse du Gouvernement italien d'accueillir la
Conférence diplomatique des Nations Unies sur la création d'une cour criminelle internationale;
2. Prie le Comité préparatoire pour la création d'une cour criminelle internationale de poursuivre
ses travaux conformément à la résolution 51/207 et, à la fin de ses sessions, de communiquer à la
Conférence le texte d'un projet de convention portant création d'une cour criminelle internationale établi
conformément à son mandat;
3. Décide que la Conférence, ouverte à tous les États Membres de l'Organisation des Nations Unies
ou membres d'institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique, se tiendra à
Rome du 15 juin au 17 juillet 1998, en vue d'achever et d'adopter une convention portant création d'une
cour criminelle internationale, et prie le Secrétaire général d'y inviter lesdits États;
4. Prie le Secrétaire général de préparer le texte du projet de règlement intérieur de la Conférence
et de le soumettre au Comité préparatoire, qui l'examinera et fera des recommandations à son sujet à la
Conférence, en vue de son adoption par celle-ci, conformément au règlement intérieur de l'Assemblée
générale, et de prévoir des consultations sur l'organisation et les méthodes de travail de la Conférence,
notamment son règlement intérieur, avant la convocation de la dernière session du Comité préparatoire;
5. Demande instamment que le plus grand nombre d'États participent aux travaux de la Conférence
de façon qu'une cour criminelle internationale bénéficie plus facilement d'un soutien universel;
6. Accueille avec satisfaction la création par le Secrétaire général, conformément à sa résolution
51/207, d'un fonds d'affectation spéciale pour permettre aux pays les moins avancés de participer aux
travaux du Comité préparatoire et à la Conférence, se félicite de la décision d'un certain nombre d'États
de contribuer au fonds d'affectation spéciale, et encourage les États à y verser des contributions
volontaires;
1
Voir A/AC.249/1997/L.5, annexe III.
2
A/52/32 et Add.1 à 3. Pour le texte définitif, voir Documents officiels de l'Assemblée générale,
cinquante-deuxième session, Supplément no 32.
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