A/HRC/RES/52/21
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
19 avril 2023
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Cinquante-deuxième session
27 février-4 avril 2023
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 3 avril 2023
52/21.
Les effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite
dans les pays d’origine sur la jouissance des droits de l’homme et
l’importance d’une amélioration de la coopération internationale
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Réaffirmant la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international
relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Déclaration sur le droit au
développement, la Déclaration et le Programme d’action de Vienne, la Convention des
Nations Unies contre la corruption et les autres instruments relatifs aux droits de
l’homme pertinents,
Rappelant les résolutions de l’Assemblée générale 60/251 du 15 mars 2006, 62/219
du 22 décembre 2007 et 65/281 du 17 juin 2011, et ses propres résolutions 5/1 et 5/2 du
18 juin 2007, 11/11 du 18 juin 2009 et 16/21 du 25 mars 2011,
Rappelant également les résolutions de l’Assemblée générale 73/190 du 17 décembre
2018, 74/276 du 1er juin 2020, 75/206 du 21 décembre 2020, 76/196 du 17 décembre 2021 et
77/154 du 14 décembre 2022 sur l’importance de l’action préventive et de la lutte contre la
corruption et sur la promotion de la coopération internationale dans les domaines de la lutte
contre les flux financiers illicites et du renforcement des bonnes pratiques en matière de
recouvrement des avoirs pour favoriser le développement durable et la pleine réalisation des
droits de l’homme,
Rappelant en outre ses résolutions 17/23 du 17 juin 2011, 19/38 du 23 mars 2012,
22/12 du 21 mars 2013, 25/9 du 27 mars 2014, 28/5 du 26 mars 2015, 31/22 du 24 mars 2016,
34/11 du 23 mars 2017, 40/4 du 21 mars 2019 et 46/11 du 23 mars 2021,
Rappelant que les droits de l’homme sont universels, indissociables, intimement liés
et interdépendants, renouvelant l’engagement d’assurer la jouissance effective par tous de
tous les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au
développement, et répétant qu’il incombe au premier chef aux États de promouvoir, de
protéger et de respecter tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales,
GE.23-07332 (F)
090623
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