A/HRC/RES/54/24
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
16 octobre 2023
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Cinquante-quatrième session
11 septembre-13 octobre 2023
Point 5 de l’ordre du jour
Organes et mécanismes chargés des droits de l’homme
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 12 octobre 2023
54/24.
Coopération avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants
et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Rappelant la résolution 60/251 de l’Assemblée générale, du 15 mars 2006, et ses
propres résolutions 5/1, sur la mise en place de ses institutions, et 5/2, sur le Code de conduite
pour les titulaires de mandat au titre de ses procédures spéciales, du 18 juin 2007,
Rappelant également toutes les résolutions et décisions sur le sujet précédemment
adoptées par l’Assemblée générale et par lui-même,
Réaffirmant que la promotion et la protection des droits de l’homme doivent être
fondées sur les principes de la coopération et du dialogue authentique et tendre à renforcer
l’aptitude des États Membres à s’acquitter des obligations qui leur incombent en matière de
droits de l’homme dans l’intérêt de tous les êtres humains,
Accueillant avec intérêt tous les rapports du Secrétaire général sur la coopération avec
l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des
droits de l’homme, tout en s’inquiétant du fait que le nombre d’actes d’intimidation et de
représailles signalés commis par des États et des acteurs non étatiques reste élevé dans de
nombreuses régions, des tendances décrites dans les rapports les plus récents du Secrétaire
général, notamment l’augmentation de l’autocensure et de la surveillance en ligne et hors
ligne, de l’adoption et de l’application de lois et règlements relatifs à la société civile, à la
lutte antiterroriste et à la sécurité nationale qui ont pour but ou pour effet de dissuader ou
d’empêcher des personnes de coopérer avec l’Organisation, de la dissolution et de la radiation
d’organisations de la société civile, parfois en masse, qui entravent davantage encore la
collaboration de la société civile avec l’Organisation, et du fait que les défenseurs des droits
de l’homme, les militants et les journalistes, ainsi que les victimes de violations des droits de
l’homme, les témoins et leurs proches, les représentants en justice et les syndicalistes, courent
un risque accru d’être victimes d’intimidations ou de représailles,
Notant qu’une analyse des données de l’Organisation des Nations Unies sur les cas
présumés d’intimidation et de représailles peut être utilisée pour améliorer les politiques et
les pratiques visant à combattre les actes d’intimidation ou de représailles dirigés contre les
personnes qui cherchent à coopérer, coopèrent ou ont coopéré avec l’Organisation, ses
représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme,
GE.23-19841 (F)
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