A/RES/52/126
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4.
Décide de prier le Secrétaire général:
a) De prendre les mesures nécessaires pour garantir le plein respect des droits de l'homme, privilèges
et immunités du personnel des Nations Unies et autre personnel menant des activités en exécution du mandat
d'une opération des Nations Unies et, lorsque ces droits de l'homme, privilèges et immunités sont violés, de
veiller à ce que le personnel en cause soit remis à l'organisation dont il relève et, le cas échéant, de demander
la réparation et l'indemnisation du dommage causé;
b) D'examiner comment, jusqu'à l'entrée en vigueur de la Convention sur la sécurité du personnel des
Nations Unies et du personnel associé, renforcer la protection du personnel des Nations Unies et autre
personnel menant des activités en exécution du mandat d'une opération des Nations Unies, notamment en
s'efforçant d'inclure, lors de la négociation des accords de siège et autres accords relatifs aux missions
concernant le personnel des Nations Unies et le personnel associé, les dispositions pertinentes figurant dans
la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies3, la Convention sur les privilèges et
immunités des institutions spécialisées et la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du
personnel associé;
c) De prendre les mesures nécessaires, dans le cadre de ses attributions, pour que les questions de
sécurité fassent partie intégrante de la planification des opérations et pour que tout le personnel des Nations
Unies et autre personnel menant des activités en exécution du mandat d'une opération des Nations Unies
bénéficie de telles précautions;
d) De prendre les mesures nécessaires pour que le personnel des Nations Unies et autre personnel
menant des activités en exécution du mandat d'une opération des Nations Unies soit convenablement informé
et adéquatement formé, de manière à améliorer sa sécurité et son efficacité dans l'exercice de ses fonctions;
e) De prendre les mesures nécessaires pour que le personnel des Nations Unies et autre personnel
menant des activités en exécution du mandat d'une opération des Nations Unies soit convenablement informé
de la portée de ce mandat et des normes, y compris celles qui figurent dans les dispositions applicables de
la loi nationale et du droit international, auxquelles il est tenu de satisfaire;
f) De présenter à la Commission des droits de l'homme, à sa cinquante-quatrième session, l'étude
indépendante que celle-ci a demandée à sa cinquante-troisième session sur les problèmes de sûreté et de
sécurité auxquels est confronté le personnel des Nations Unies et autre personnel menant des activités en
exécution du mandat d'une opération des Nations Unies;
g) De présenter à l'Assemblée générale, à sa cinquante-troisième session, un rapport sur la situation
des membres du personnel des Nations Unies et autre personnel menant des activités en exécution du mandat
d'une opération des Nations Unies qui sont emprisonnés, portés disparus ou retenus contre leur gré dans un
pays, sur les cas qui ont été réglés avec succès et sur la mise en œuvre des mesures visées dans la présente
résolution.
70e séance plénière
12 décembre 1997
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