A/RES/55/249
2.
Décide de réexaminer, dans le cadre de l’examen d’ensemble des émoluments,
pensions et autres conditions d’emploi des membres de la Cour internationale de Justice,
des juges du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et des juges du Tribunal
pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres
violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et
les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États
voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994, qu’elle doit effectuer à sa cinquantesixième session conformément à sa résolution 53/214, les émoluments et autres conditions
d’emploi des juges ad litem du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.
98e séance plénière
12 avril 2001
2
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