A/RES/48/85
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Rappelant en outre que, dans sa résolution 2286 (XXII) du 5 décembre
1967, elle a accueilli avec la plus grande satisfaction le Traité de
Tlatelolco, dans lequel elle a vu une réalisation d’importance historique dans
le cadre des efforts déployés pour éviter la prolifération des armes
nucléaires et assurer la paix et la sécurité internationales,
Gardant à l’esprit que le Traité de Tlatelolco est ouvert à la signature
de tous les Etats souverains d’Amérique latine et des Caraïbes et qu’il
comporte deux protocoles additionnels ouverts respectivement à la signature
des Etats internationalement responsables de jure ou de facto de territoires
situés dans la zone d’application du Traité et des Etats dotés de l’arme
nucléaire,
Gardant également à l’esprit que, avec l’adhésion en 1993 de la
Dominique au Traité de Tlatelolco, celui-ci est entré en vigueur à l’égard de
vingt-cinq Etats souverains de la région,
Rappelant que le Protocole additionnel I est en vigueur depuis 1992 à
l’égard de tous les Etats internationalement responsables de jure ou de facto
de territoires situés dans la zone d’application du Traité,
Rappelant également que le Protocole additionnel II est en vigueur
depuis 1974 à l’égard des cinq Etats dotés de l’arme nucléaire,
Constatant que la situation internationale est plus propice au
renforcement du régime défini par le Traité de Tlatelolco,
Rappelant que, en 1992, la Conférence générale de l’Organisme pour
l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et aux Caraïbes a
adopté et ouvert à la signature un ensemble d’amendements au Traité de
Tlatelolco, présentés conjointement par l’Argentine, le Brésil, le Chili et le
Mexique 2/, en vue de permettre la pleine entrée en vigueur de cet instrument,
Notant avec satisfaction que s’est tenue à Mexico, les 27 et 28 mai
1993, la treizième session ordinaire de la Conférence générale,
Notant que le Gouvernement cubain s’est déclaré prêt, par souci d’unité
régionale, à signer le Traité de Tlatelolco quand tous les Etats de la région
auront assumé les obligations qu’il prévoit,
Tenant compte de la déclaration présentée, à cette même session de la
Conférence générale, par la délégation du Brésil, dans laquelle celle-ci
annonçait comme imminente la pleine entrée en vigueur du Traité de Tlatelolco
à l’égard de l’Argentine, du Brésil et du Chili,
Notant avec satisfaction que, le 1er septembre 1993, le Gouvernement
mexicain a fait du Mexique le premier Etat à déposer son instrument de
ratification des amendements aux articles 14, 15, 16, 19 et 20 du Traité de
Tlatelolco que la Conférence générale a adoptés le 26 août 1992 dans sa
résolution 290 (VII) 2/,
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A/47/467, annexe.
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