Nations Unies
A/RES/59/188
Assemblée générale
Distr. générale
15 mars 2005
Cinquante-neuvième session
Point 105, b, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 20 décembre 2004
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/59/503/Add.2)]
59/188. Droits de l’homme et mesures de contrainte unilatérales
L’Assemblée générale,
Rappelant toutes ses résolutions antérieures, la dernière en date étant la
résolution 58/171 du 22 décembre 2003, ainsi que la résolution 2004/22 de la
Commission des droits de l’homme, en date du 16 avril 2004 1,
Réaffirmant les dispositions et les principes pertinents énoncés dans la Charte
des droits et devoirs économiques des États que l’Assemblée générale a adoptée
solennellement dans sa résolution 3281 (XXIX) du 12 décembre 1974, en particulier
l’article 32 selon lequel aucun État ne peut recourir ni encourager le recours à des
mesures économiques, politiques ou autres pour contraindre un autre État à lui
subordonner l’exercice de ses droits souverains,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général 2, présenté conformément à la
résolution 1999/21 de la Commission des droits de l’homme, en date du 23 avril
1999 3, et des rapports du Secrétaire général sur l’application des résolutions 52/120
du 12 décembre 1997 4 et 55/110 du 4 décembre 2000 5,
Considérant que tous les droits de l’homme sont universels, indissociables,
interdépendants et intimement liés, et réaffirmant à cet égard que le droit au
développement fait partie intégrante de l’ensemble qu’ils forment,
Rappelant que, à la Conférence mondiale sur les droits de l’homme tenue à
Vienne du 14 au 25 juin 1993, les États ont été appelés à ne pas prendre de mesures
de contrainte unilatérales contraires au droit international et à la Charte des Nations
Unies qui feraient obstacle aux relations commerciales entre États et empêcheraient
la pleine réalisation de tous les droits de l’homme 6,
Gardant à l’esprit ce que disent à ce propos la Déclaration de Copenhague sur
le développement social, adoptée le 12 mars 1995 à l’issue du Sommet mondial pour
_______________
1
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2004, Supplément no 3 (E/2004/23), chap. II, sect. A.
E/CN.4/2000/46 et Add.1.
3
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1999, Supplément no 3 (E/1999/23), chap. II, sect. A.
4
A/53/293 et Add.1.
5
A/56/207 et Add.1.
6
Voir A/CONF.157/24 (Part I), chap. III, sect. I, par. 31.
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