A/RES/59/39
de toute autre manière le secrétariat de la Commission dans son travail de formation
et d’assistance technique législative, en particulier dans les pays en développement ;
d) Engage de nouveau le Programme des Nations Unies pour le
développement et les autres organismes d’aide au développement, tels que la
Banque mondiale et les banques régionales de développement, ainsi que les
gouvernements agissant dans le cadre de leurs programmes d’aide bilatérale, à
appuyer le programme de formation et d’assistance technique en matière législative
de la Commission, à coopérer avec celle-ci et à coordonner leurs activités avec les
siennes ;
6.
Constate avec regret qu’aucune contribution n’a été versée depuis la
session précédente de la Commission au fonds d’affectation spéciale créé pour
l’octroi d’une aide au titre des frais de voyage aux pays en développement qui sont
membres de la Commission, sur leur demande et en consultation avec le Secrétaire
général, souligne qu’il importe que des contributions soient versées au fonds
d’affectation spéciale afin d’accroître la participation d’experts de pays en
développement aux sessions de la Commission et de ses groupes de travail, et
demande de nouveau aux gouvernements et aux organismes des Nations Unies,
organisations, institutions et particuliers intéressés de verser des contributions
volontaires au fonds d’affectation spéciale ;
7.
Décide, pour une participation pleine et entière des États Membres aux
sessions de la Commission et de ses groupes de travail, de poursuivre à sa
cinquante-neuvième session, dans le cadre de la grande commission compétente,
l’examen de la question de l’octroi d’une aide au titre des frais de voyage aux pays
les moins avancés qui sont membres de la Commission, sur leur demande et en
consultation avec le Secrétaire général ;
Rappelle ses résolutions sur les relations entre l’Organisation des Nations
8.
Unies et ses partenaires non étatiques, en particulier le secteur privé 5 , et, à cet
égard, se félicite que la Commission s’interroge sur les moyens d’inciter activement
les entités non étatiques intéressées à participer à ses travaux 6 , et l’encourage à
continuer d’étudier les diverses manières de mettre à profit ces relations pour
exécuter son mandat, en particulier dans le domaine de la formation et de
l’assistance technique, selon les principes et les directives applicables et en
coopération et coordination avec d’autres services compétents du Secrétariat ;
Approuve, eu égard à ses résolutions sur la documentation, dans
9.
lesquelles elle insiste particulièrement sur le fait que l’abrègement des documents
ne doit jamais compromettre la qualité de leur présentation et de leur contenu 7, les
conclusions que la Commission expose aux paragraphes 124 à 128 de son rapport1 à
propos de la limitation du nombre de pages de ses documents, et prie le Secrétaire
général de prendre en considération la nature particulière du mandat et des travaux
de la Commission lorsqu’il applique à la documentation de la Commission les règles
tendant à en limiter le volume ;
10. Approuve également les conclusions que la Commission expose au
paragraphe 130 de son rapport à propos de la nécessité des comptes rendus
analytiques des séances qu’elle consacre à l’élaboration de textes normatifs ;
_______________
5
Résolutions 55/215, 56/76 et 58/129.
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-neuvième session, Supplément no 17
(A/59/17), chap. XV, sect. A.
7
Résolutions 57/283 B, sect. III, par. 29, et 58/250, sect. III, par. 2 et 17.
6
3
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