A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/52/49
28 janvier 1998
Cinquante-deuxième session
Point 36 de l'ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sans renvoi à une grande commission (A/52/L.49 et Add.1)]
52/49.
Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
L'Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 181 (II) du 29 novembre 1947, 194 (III) du 11 décembre 1948, 3236 (XXIX)
du 22 novembre 1974, 3375 (XXX) et 3376 (XXX) du 10 novembre 1975, 31/20 du 24 novembre 1976,
32/40 A du 2 décembre 1977, 33/28 A et B du 7 décembre 1978, 34/65 A du 29 novembre 1979 et 34/65 C
du 12 décembre 1979, ES-7/2 du 29 juillet 1980, 35/169 A et C du 15 décembre 1980, 36/120 A et C du
10 décembre 1981, ES-7/4 du 28 avril 1982, 37/86 A du 10 décembre 1982, 38/58 A du 13 décembre 1983,
39/49 A du 11 décembre 1984, 40/96 A du 12 décembre 1985, 41/43 A du 2 décembre 1986, 42/66 A du
2 décembre 1987, 43/175 A du 15 décembre 1988, 44/41 A du 6 décembre 1989, 45/67 A du 6 décembre
1990, 46/74 A du 11 décembre 1991, 47/64 A du 11 décembre 1992, 48/158 A du 20 décembre 1993,
49/62 A du 14 décembre 1994, 50/84 A du 15 décembre 1995 et 51/23 du 4 décembre 1996,
Ayant examiné le rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien1,
Rappelant la signature, par le Gouvernement de l'État d'Israël et l'Organisation de libération de la
Palestine, le 13 septembre 1993 à Washington, de la Déclaration de principes sur des arrangements
intérimaires d'autonomie, y compris ses annexes et le Mémorandum d'accord y relatif2, ainsi que les accords
d'application postérieurs, en particulier l'Accord intérimaire israélo-palestinien relatif à la Cisjordanie et à la
bande de Gaza, signé à Washington le 28 septembre 19953,
1
Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-deuxième session, Supplément no 35 (A/52/35).
2
A/48/486-S/26560, annexe. Pour le texte définitif, voir Documents officiels du Conseil de sécurité,
quarante-huitième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1993, document S/26560.
3
A/51/889-S/1997/357, annexe. Pour le texte définitif, voir Documents officiels du Conseil de sécurité,
cinquante-deuxième année, Supplément d'avril, mai et juin 1997, document S/1997/357.
98-76196
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