A/HRC/RES/55/1
Rappelant l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit en République du Soudan du
Sud et les obligations qu’il impose à tous les signataires, notamment l’engagement
contraignant pris par les parties de mettre pleinement en œuvre l’Accord, de protéger en tout
temps les droits humains des civils et de pourvoir à la sécurité et à la dignité des personnes
et des communautés, et rappelant également les engagements pris par l’Union africaine,
l’Autorité intergouvernementale pour le développement et les principaux États garants de
soutenir les mesures prises par le Soudan du Sud,
Conscient du rôle important que l’Union africaine, l’Autorité intergouvernementale
pour le développement et les garants de l’Accord revitalisé continuent de jouer et des efforts
qu’ils déploient pour amener les parties à œuvre ensemble pour progresser dans l’application
de cet instrument, ainsi que des activités de médiation entre les signataires et les non-signataires
de l’Accord revitalisé que menait auparavant la Communauté de Sant’Egidio, à Rome, dans le
cadre du processus de paix, et dont il est proposé qu’elles soient à présent menées par le
Gouvernement kényan, à Nairobi, à la demande du Gouvernement sud-soudanais,
Rappelant la formation du Gouvernement provisoire d’union nationale revitalisé et
considérant qu’elle a représenté une étape importante vers l’application de l’Accord revitalisé
et une occasion d’établir la paix et la stabilité et d’améliorer durablement la situation au Soudan
du Sud moyennant, entre autres, le respect des obligations et engagements mis à la charge du
pays par le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire,
Rappelant également l’engagement pris à plusieurs reprises par les parties d’accélérer
l’application de l’Accord revitalisé, notant que certains éléments ont été appliqués totalement
ou en partie, y compris la reconstitution de la Commission électorale nationale, de la
Commission nationale de révision de la Constitution et du Conseil des partis politiques, se
déclarant déçu que de nombreux autres éléments n’aient pas été appliqués, et soulignant qu’il
est urgent d’appliquer toutes les dispositions restantes de l’Accord revitalisé pendant la
période en cours, y compris, tout particulièrement, les dispositions relatives à la justice
transitionnelle et à ses mécanismes qui sont contenues dans le chapitre V,
Se félicitant que le Soudan du Sud ait récemment adhéré au Pacte international relatif
aux droits civils et politiques, au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux
et culturels, à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole
s’y rapportant, et au Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
relatif aux droits de la femme en Afrique,
Se félicitant également de la ratification par le Soudan du Sud du Protocole facultatif
à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les
conflits armés, de la décision qu’il a prise de proroger le Plan d’action global visant à faire
cesser et à prévenir toutes les violations graves contre les enfants, et de l’appui qu’il apporte
à l’appel à l’action visant à garantir les droits et le bien-être des enfants nés à la suite de
violences sexuelles au cours d’un conflit,
Se déclarant gravement préoccupé par les informations étayées par la Commission
sur les droits de l’homme au Soudan du Sud selon lesquelles des violations des droits de
l’homme et des atteintes à ces droits continuent d’être commises, notamment des faits de
violence sexuelle et fondée sur le genre à l’égard des femmes et des filles, des violations des
droits de l’enfant et des atteintes à ces droits, et des enlèvements de femmes et d’enfants,
prenant acte du déploiement, dans certains cas, de tribunaux mobiles et de l’utilisation de
cours martiales financées par des partenaires de développement, et se déclarant également
gravement préoccupé par le fait qu’il n’existe toujours pas de système judiciaire permanent
et que les auteurs des faits n’ont pas à répondre de leurs actes,
Considérant l’assistance technique et les services de renforcement des capacités qui ont
été fournis à ce jour par la communauté internationale, y compris le Haut-Commissariat des
Nations Unies aux droits de l’homme, la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du
Sud et d’autres organes de l’Organisation des Nations Unies, la nécessité de continuer
d’apporter une assistance technique de qualité et de renforcer les capacités dans le domaine des
droits de l’homme de manière coordonnée et cohérente, notamment en réponse aux demandes
du Gouvernement sud-soudanais, et le fait que l’efficacité de l’assistance fournie dépend
notamment de la volonté politique du Gouvernement provisoire sud-soudanais de s’attaquer
aux problèmes actuels, d’établir la paix et la stabilité et de parvenir à une amélioration durable
de la situation des droits de l’homme au Soudan du Sud,
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GE.24-06140