A/HRC/RES/52/17
2.
Décide de proroger, pour une période de trois ans, le mandat de l’Expert
indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières
internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en
particulier des droits économiques, sociaux et culturels, tel qu’il l’a défini dans sa
résolution 7/4 du 27 mars 2008 ;
3.
Engage l’Expert indépendant à coopérer, conformément à son mandat, avec le
Comité des droits économiques, sociaux et culturels, les rapporteurs spéciaux, les experts
indépendants et les membres de ses groupes de travail d’experts et de son comité consultatif
sur les questions relatives aux droits économiques, sociaux et culturels et au droit au
développement ;
4.
Prie l’Expert indépendant de lui soumettre chaque année, et de soumettre à
l’Assemblée générale, conformément à leurs programmes de travail respectifs, un rapport sur
l’exécution de son mandat ;
5.
Prie le Secrétaire général et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits
de l’homme de continuer de fournir à l’Expert indépendant toute l’assistance, en particulier
les ressources humaines et financières, dont il a besoin pour s’acquitter efficacement de son
mandat ;
6.
Exhorte les gouvernements, les organisations internationales, les institutions
financières internationales, les organisations non gouvernementales et le secteur privé à
coopérer sans réserve avec l’Expert indépendant dans le cadre de l’accomplissement de son
mandat ;
7.
Décide de poursuivre l’examen de cette question au titre du même point de
l’ordre du jour, conformément à son programme de travail.
55e séance
3 avril 2023
[Adoptée à l’issue d’un vote enregistré par 32 voix contre 5, avec 10 abstentions. Les voix se sont
réparties comme suit :
Ont voté pour :
Afrique du Sud, Algérie, Argentine, Bangladesh, Bénin, Bolivie (État
plurinational de), Cameroun, Chili, Chine, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba,
Émirats arabes unis, Érythrée, Gabon, Gambie, Honduras, Inde, Kazakhstan,
Kirghizistan, Malaisie, Malawi, Maldives, Népal, Ouzbékistan, Pakistan,
Paraguay, Qatar, Sénégal, Somalie, Soudan et Viet Nam.
Ont voté contre :
États-Unis d’Amérique, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d’Irlande du Nord, Tchéquie et Ukraine.
Se sont abstenus :
Allemagne, Belgique, Finlande, Géorgie, Lituanie, Luxembourg, Maroc,
Mexique, Monténégro et Roumanie.]
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GE.23-07331