A/RES/76/85
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
15 décembre 2021
Soixante-seizième session
Point 59 de l’ordre du jour
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes
communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73
de la Charte des Nations Unies
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 9 décembre 2021
[sur la base du rapport de la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/76/421, par. 7)]
76/85.
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes
communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73
de la Charte des Nations Unies
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 1970 (XVIII) du 16 décembre 1963, dans laquelle elle
priait le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application
de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux de
prendre connaissance des renseignements communiqués au Secrétaire général en
vertu de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies et d’en tenir
pleinement compte lors de l’examen de la situation en ce qui concerne l’application
de la Déclaration figurant dans sa résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960,
Rappelant également sa résolution 75/102 du 10 décembre 2020, dans laquelle
elle a prié le Comité spécial de continuer à s’acquitter des fonctions qu’elle lui avait
confiées par sa résolution 1970 (XVIII),
Soulignant qu’il importe que les puissances administrantes communiquent en
temps voulu des renseignements adéquats, conformément à l’alinéa e de l’Article 73
de la Charte, en particulier dans le cadre de l’établissement par le Secrétariat des
documents de travail relatifs aux territoires concernés,
Consciente du non-respect de l’obligation, prévue à l’alinéa e de l’Article 73 de
la Charte, de communiquer des renseignements au sujet de certains territoires non
autonomes,
Rappelant sa résolution 75/123 du 10 décembre 2020 sur la quatrième Décennie
internationale de l’élimination du colonialisme, et soulignant à cet égard la nécessité
de faire de réels progrès dans l’application intégrale de cette résolution,
21-18645 (F)
171221
*2118645*
201221