A/RES/52/135
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empêcher le retour aux politiques et pratiques du passé, comme il est stipulé dans l’Accord signé à Paris le
23 octobre 1991,
Souhaitant que l’Organisation des Nations Unies prenne des mesures concrètes pour aider à enquêter sur
les tragiques événements de l’histoire du Cambodge, notamment sur les responsables des crimes commis dans
le passé, en violation du droit international, tels que les actes de génocide et les crimes contre l’humanité,
Se félicitant du rôle que le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme continue de jouer
dans la promotion et la protection des droits de l’homme au Cambodge,
1. Prie le Secrétaire général, agissant par l’intermédiaire du représentant spécial chargé d’étudier la
situation des droits de l’homme au Cambodge et en collaboration avec le bureau au Cambodge du Haut
Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, d’aider le Gouvernement cambodgien à assurer la
protection des droits de chacun au Cambodge et de prévoir les ressources nécessaires pour que le Haut
Commissariat puisse renforcer sa présence opérationnelle dans le pays et que le représentant spécial puisse
continuer à s’acquitter de ses tâches avec diligence;
2. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de l’homme
au Cambodge6, en particulier la section concernant l’aide apportée au Gouvernement et au peuple
cambodgiens par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme aux fins de la défense et
de la protection des droits de l’homme, et encourage le Gouvernement cambodgien à continuer de collaborer
avec le représentant spécial;
3. Prend note avec satisfaction du rapport du représentant spécial chargé d’étudier la situation des
droits de l’homme au Cambodge7, en particulier de ses préoccupations concernant l’établissement du cadre
législatif des prochaines élections nationales ainsi que le problème de l’impunité, l’indépendance de la
magistrature et l’instauration de l’état de droit, le recours à la torture, l’administration pénitentiaire et les
mauvais traitements infligés aux prisonniers, et la prostitution et la traite des enfants;
4. Note avec inquiétude que le Gouvernement cambodgien n’a pas donné suite à plusieurs des
recommandations contenues dans les précédents rapports du représentant spécial, et le prie instamment d’y
donner suite dès que possible;
5. Se déclare profondément préoccupée par les nombreux cas de violations des droits de l’homme, y
compris les exécutions extrajudiciaires, la torture, notamment le viol, et les arrestations et détentions illégales,
comme le représentant spécial et son prédécesseur l’ont signalé dans leurs rapports, et demande au
Gouvernement cambodgien de poursuivre, dans le respect de la légalité et des normes internationales relatives
aux droits de l’homme, tous ceux qui se sont rendus coupables de telles violations;
6. Se déclare également profondément préoccupée par les graves violations des droits de l’homme
commises pendant et après les actes de violence armée perpétrés au début du mois de juillet de 1997, comme
l’ont rapporté le représentant spécial et le bureau au Cambodge du Haut Commissariat des Nations Unies aux
droits de l’homme dans son mémorandum sur les exécutions sommaires, les actes de torture et les
disparitions, et demande instamment au Gouvernement cambodgien de mener, à titre prioritaire, des enquêtes
approfondies et impartiales sur ces graves exactions et de traduire en justice ceux qui en sont responsables;
7. Note que les personnes coupables des actes de violence perpétrés à Phnom Penh le 30 mars 1997
à l’encontre des participants à une manifestation pacifique et légale organisée par l’opposition dans l’exercice
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A/52/489.
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E/CN.4/1997/85.
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