A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/51/86
7 février 1997
Cinquante et unième session
Point 110 a) de l'ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Troisième Commission (A/51/619/Add.1)]
51/86.
Torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants
L'Assemblée générale,
Rappelant l'article 5 de la Déclaration universelle des droits de
l'homme1, l'article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et
politiques2, la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre
la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants3 et
sa résolution 39/46 du 10 décembre 1984, sanctionnant l'adoption et
l'ouverture à la signature, à la ratification et à l'adhésion de la Convention
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants, et toutes les résolutions pertinentes qu'elle a adoptées par la
suite,
Rappelant sa résolution 36/151 du 16 décembre 1981, dans laquelle elle
notait avec une profonde préoccupation que des actes de torture étaient commis
dans divers pays, reconnaissait la nécessité de venir en aide aux victimes de
la torture dans un esprit purement humanitaire et créait le Fonds de
contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture,
Rappelant la recommandation formulée dans la Déclaration et le Programme
d'action de Vienne, adoptés par la Conférence mondiale sur les droits de
1
Résolution 217 A (III).
2
Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.
3
Résolution 3452 (XXX), annexe.
97-76640
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